الحدود البحرية في ظل إتفاقية الامم المتحدة لسنة 1982

Abstract

Etant donné qu’il met en question la souveraineté des Etats côtiers d’une part, et son lien étroit avec la navigation internationale et l’exploitation internationale des ressources énormes contenues dans la mer d’autre part, le sujet des frontières maritimes est à la fois d’une importance primordiale, et complexe. Ainsi la Convention des Nations Unies du droit de la mer de 1982 l’a envisagé particulièrement. En effet, ladite convention a donné lieu à huit zones maritimes qui sont successivement : les eaux intérieures, les eaux archipélagiques, la mer territoriale, la zone contigüe, la zone économique exclusive et le plateau continental, et enfin la haute mer et la zone du patrimoine commun à l’humanité. À chacune de ces zones maritimes ladite convention a consacré un régime juridique particulier, dans lequel la juridiction de l’Etat côtier se restreint en s’éloignant du littoral vers le large de la mer. D e surcroit, ladite convention n’en demeure pas moins à établir des critères précis dans la délimitation de ces zones maritimes, à telle enseigne que les intérêts des Etats côtiers et ceux de la communauté internationale soient, quelque peu, équilibrés.