مسؤولية المنتج : دراسة مقارنة مع القانون الفرنسي

Abstract

La protection du consommateur est devenue une des préoccupations importantes de l’Etat, surtout depuis l’accroissement des risques liés au manque de respect des normes de santé et de sécurité entres autres ainsi que la contrefaçon. C’est vrai que l’Etat a renforcé les bases de l’économie de marché et a encouragé la concurrence libre. L’Etat a aussi mit à la disposition du producteur tous les moyens nécessaires afin de satisfaire les besoins du consommateur est ainsi redresser l’économie nationale. C’est cependant à noter que, souvent le producteur use de moyens à la limite de la légalité par esprit de gain facile et rapide, ce qui a pour effet de toucher non seulement aux droits du consommateur, mais à la santé aussi et enfin à la déstabilisation de l’économie nationale. Afin de mettre un terme à ses abus, l’Etat a imposé des limites et des règles au producteur en engageant sa responsabilité civile et pénale et en lui imposant des sanctions sévères à même de lui imposer le respect des règles commerciales loyales et la garantie des intérêts de toutes les parties contractantes ou non contractantes.