مسؤولية المنتج : دراسة مقارنة مع القانون الفرنسي
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Date
2012-01-16
Authors
Journal Title
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Volume Title
Publisher
جامعة مولود معمري
Abstract
La protection du consommateur est devenue une des préoccupations
importantes de l’Etat, surtout depuis l’accroissement des risques liés au manque de
respect des normes de santé et de sécurité entres autres ainsi que la contrefaçon.
C’est vrai que l’Etat a renforcé les bases de l’économie de marché et a
encouragé la concurrence libre.
L’Etat a aussi mit à la disposition du producteur tous les moyens nécessaires
afin de satisfaire les besoins du consommateur est ainsi redresser l’économie
nationale.
C’est cependant à noter que, souvent le producteur use de moyens à la
limite de la légalité par esprit de gain facile et rapide, ce qui a pour effet de
toucher non seulement aux droits du consommateur, mais à la santé aussi et enfin
à la déstabilisation de l’économie nationale.
Afin de mettre un terme à ses abus, l’Etat a imposé des limites et des règles
au producteur en engageant sa responsabilité civile et pénale et en lui imposant
des sanctions sévères à même de lui imposer le respect des règles commerciales
loyales et la garantie des intérêts de toutes les parties contractantes ou non
contractantes.
Description
181 p. ; 30 cm. (+CD)
Keywords
حماية المستهلك, المسؤولية الجنائية للمنتج, مقارنة مع القانون الفرنسي, المنتج : المسئولية المدنية, سحب المنتوج, غلق المحل التجاري
Citation
قانون الأعمال