عن واقع الإزدواجية التشريعية و العمل التشريعي في النظام الدستوري الجزائري : دراسة مقارنة
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Date
2011-06-19
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Publisher
جامعة مولود معمري
Abstract
Le Conseil de la Nation (le Sénat) est la deuxième chambre du
parlement algérien, la première étant l’Assemblée Populaire Nationale
(APN). Ce système composé de deux chambres parlementaires est
appelé « Bicaméralisme ».
Mais, le système algérien qui est calqué sur le bicaméralisme des
anciens systèmes occidentaux, notamment en Angleterre, la France et
les les Etats Unis, et qui a été adopté pour la première fois lors de la
révision constitutionnelle de 28 novembre 1996 (Article 98) suite aux
événements difficiles qui ont secoué le pays au début des années 90,
reste toujours limité, illusoire et incomplet.
Afin de renforcer la législation parlementaire, Le sénat à pour
fonction principale de modérer l’action de la chambre basse (APN).
Pour cela, celle-ci doit soumettre tous les textes qu’elle adopte à
l’examen de la chambre haute, et en cas de différent, une commission
parlementaire mixte est prévue pour trouver un compromis après
convocation par « Le Premier Ministre » (Article 120).
Quand à l’acte législatif, le Parlement Algérien demeure de plus en
plus marginalisé par l’exécutif « Le Président de la République » qui
détient des mécanismes importants qui lui permettent d’orienter et de
contrôler toutes les délibérations parlementaires.
Description
154 p.; 30 cm. (+CD)
Keywords
السلطة التنفيذية, النظام الدستوري الجزائري, العمل التشريعي, الازدواجية التشريعية, البيكاميرالية
Citation
قانون تحولات الدولة