عن واقع الإزدواجية التشريعية و العمل التشريعي في النظام الدستوري الجزائري : دراسة مقارنة

Abstract

Le Conseil de la Nation (le Senat) est la deuxième chambre du parlement algérien, la première étant l’Assemblée Populaire Nationale (APN). Ce système composé de deux chambres parlementaires est appelé « Bicaméralisme ». Mais, le système algérien qui est calqué sur le bicaméralisme des anciens systèmes occidentaux, notamment en Angleterre, la France et les les Etats Unis, et qui a été adopté pour la première fois lors de la révision constitutionnelle de 28 novembre 1996 (Article 98) suite aux événements difficiles qui ont secoué le pays au début des années 90, reste toujours limité, illusoire et incomplet. Afin de renforcer la législation parlementaire, Le sénat à pour fonction principale de modérer l’action de la chambre basse (APN). Pour cela, celle-ci doit soumettre tous les textes qu’elle adopte à l’examen de la chambre haute, et en cas de différent, une commission parlementaire mixte est prévue pour trouver un compromis après convocation par « Le Premier Ministre » (Article 120). Quand à l’acte législatif, le Parlement Algérien demeure de plus en plus marginalisé par l’exécutif « Le Président de la République » qui détient des mécanismes importants qui lui permettent d’orienter et de contrôler toutes les délibérations parlementaires.