La Gestion du Contentieux Fiscal : Cas de la Direction des impôts de la wilaya de TIZI OUZOU
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Date
2020-12-01
Authors
Journal Title
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Publisher
Université Mouloud Mammeri
Abstract
Le contentieux fiscal peut être défini comme étant un ensemble des moyens desquels sont réglés les litiges nés entre le contribuable et l’administration fiscale.
Pour régler ces litiges, la législation fiscale algérienne a prévu deux phases de recours qui sont les suivantes :
- La phase administrative ;
- La phase judiciaire.
La gestion du contentieux fiscal se présente Comme un observatoire, du fait, d’une part, de l’action de l’administration, de ses méthodes de travail et de la qualité de son personnel, et d’autre part du comportement du contribuable et du degré de sa compréhension et de son adhésion à l’impôt.
Une meilleure gestion du contentieux fiscal engage la Direction Générale des Impôts à instaurer a un ensemble de procédures et de mesure afin d’améliorer la relation entre l’administration fiscale et le contribuable, parmi elles on peut citer les mesures suivante :
-des mesures pour réduire les délais de traitement des réclamations contentieuses ;
-des mesures prises renforcer les garanties accordées au contribuable.
Par ailleurs, pour réduire le volume du contentieux des résultats significatifs, il est nécessaire de corriger d’autres facteurs qui ne dépendent pas de la procédure elle-même.
Description
78 p.:ill;30cm.(+cd)
Keywords
Gestion, Contentieux fiscal, Impôt
Citation
Option:Finance d'Entreprise