عقد تحويل العلامة التجارية في القانون الجزائري

Abstract

Le contrat de transformation de la marque commerciale est un des contrats commerciaux de nature juridique propre créés par des hommes d’affaires dans le but de répondre aux besoins commerciales rapides. Ce contrat porte essentiellement sur la permission de l’autorisateur au autorisé à utiliser sa marque, chose qui a été considérablement répandue dans tous les pays du monde, surtout après que la plupart des lois ont autorisé l’usage de la marque commerciale indépendamment du fonds de commerce, son usage a évolué pour devenir une partie intégrante dans la construction et la composition de divers contrats modernes tel que la franchise et la concession comm erciale. Le contrat de transformation de la marque commerciale joue un rôle important dans l’activation du cycle commerciale des produits, comme il a un impact significatif sur deux parts étant un contrat bas é sur l’avis personnel et sur les principes de contrôle, de supervision, de l’autonomie financière, juridique et administrative, il a aussi des effets importants, que ce soi durant la phase d’exécution notamment en ce qui concerne les conditions restrictives et son impact sur la concurrence et les cen tres des parties ou après la fin du contrat, toutefois, le législateur algérien s’est contenté d’autoriser le contrat sans organisation de ses phases, en dépit de la fort propagation du contrat en Algérie et la partie algérienne qui se caractérise par l’au torisateur, une position souvent faible par rapport au partie autorisateur étranger