عقد تحويل العلامة التجارية في القانون الجزائري
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Date
2016
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Publisher
جامعة مولود معمري
Abstract
Le contrat de transformation de la marque commerciale est un des contrats
commerciaux de nature juridique propre créés par des hommes d’affaires dans
le but
de répondre aux besoins commerciales rapides. Ce contrat porte essentiellement sur
la permission de l’autorisateur au autorisé à utiliser sa marque, chose qui a été
considérablement répandue dans tous les pays du monde, surtout après que la plupart
des lois ont autorisé l’usage de la marque commerciale indépendamment du fonds de
commerce, son usage a évolué pour devenir une partie intégrante dans la construction
et la composition de divers contrats modernes tel que la franchise et la concession
comm
erciale.
Le contrat de transformation de la marque commerciale joue un rôle important
dans l’activation du cycle commerciale des produits, comme il a un impact
significatif sur deux parts étant un contrat bas
é sur l’avis personnel et sur les
principes de
contrôle, de supervision, de l’autonomie financière, juridique et
administrative, il a aussi des effets importants, que ce soi durant la phase d’exécution
notamment en ce qui concerne les conditions restrictives et son impact sur la
concurrence et les cen
tres des parties ou après la fin du contrat, toutefois, le
législateur algérien s’est contenté d’autoriser le contrat sans organisation de ses
phases, en dépit de la fort propagation du contrat en Algérie et la partie algérienne qui
se caractérise par l’au
torisateur, une position souvent faible par rapport au partie
autorisateur étranger
Description
152 p. ; 30 cm.(+CD)
Keywords
القانون الجزائري, عقد تحويل العلامة التجارية, التراضي, العلامة التجارية, انقضاءعقد تحويل العلامة التجارية, الإلتزام
Citation
قانون العقود