Essai d’analyse de l’évolution des finances publiques communales en Algérie

Abstract

Les finances publiques locales constituent le rapport crucial liant l’Etat aux collectivités locales. Les finances publiques locales, plus particulièrement, les finances publiques communales algériennes sont en crise dont l’origine découle principalement du monopole de l’Etat sur la fiscalité et le transfert de prérogatives aux communes sans transfert de financements conséquents. Ces raisons empêchent la concrétisation d’une véritable décentralisation et responsabilisation des autorités locales. La mise en place du dispositif de péréquation n’a pas résolu les problèmes de financement et d’inégalités financières intercommunales en raison de l’archaïsme des critères de redistribution adoptés. La politique budgétaire de l’Etat est axée notamment sur l’allègement de la fiscalité ordinaire, source principale des recettes des collectivités locales. En effet, la suppression et/ou les réductions des taux d’impôts, dans le but de stimuler l’investissement et la croissance économique, a lourdement pesé sur les budgets des communes. Dans ce contexte, la question de la décentralisation des finances est vraiment conditionnée par : - une volonté politique claire concrétisée par des transferts d’attributions et des financements conséquents de l’Etat envers les communes, dans le but de responsabiliser les autorités locales ; - une compétence et une capacité des autorités locales à gérer et entreprendre en vue d’amorcer un développement local.