المسؤولية الجزائية للأشخاص المعنوية عن جريمة تبييض الأموال
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Date
2011-02-24
Authors
Journal Title
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Volume Title
Publisher
جامعة مولود معمري
Abstract
La responsabilité pénale des personnes morale ; pour blanchiment
d’argent
A été introduite dans la législation pénale algérienne mais seule les
personnes morales de droit privé sont responsable ; Et cela quand
l’infraction du blanchiment est commise pour le compte de la
personne morale , par ses organes ou représentants .
Les personnes morales impliquées dans le blanchiment , sont soumise
a des peines pénale très lourdes .
Par ailleurs un dispositif a été mise en place , pour la prévention du
blanchiment allant jusqu'à la création dune cellule dont la compétence
principale est de détecter les opération liées au blanchiment .
Description
134 p. ; 30 cm. (+CD)
Keywords
الأشخاص المعنوية, المسؤولية الجزائية, جريمة تبييض الاموال, مكافحة تبييض الاموال