المسؤولية الجزائية للأشخاص المعنوية عن جريمة تبييض الأموال

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Date

2011-02-24

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Publisher

جامعة مولود معمري

Abstract

La responsabilité pénale des personnes morale ; pour blanchiment d’argent A été introduite dans la législation pénale algérienne mais seule les personnes morales de droit privé sont responsable ; Et cela quand l’infraction du blanchiment est commise pour le compte de la personne morale , par ses organes ou représentants . Les personnes morales impliquées dans le blanchiment , sont soumise a des peines pénale très lourdes . Par ailleurs un dispositif a été mise en place , pour la prévention du blanchiment allant jusqu'à la création dune cellule dont la compétence principale est de détecter les opération liées au blanchiment .

Description

134 p. ; 30 cm. (+CD)

Keywords

الأشخاص المعنوية, المسؤولية الجزائية, جريمة تبييض الاموال, مكافحة تبييض الاموال

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