عقد الإمتياز الإداري في الجزائر
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Date
2018-10-25
Authors
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Publisher
جامعة مولود معمري
Abstract
Le contrat de concession administratif est le mécanisme le plus important pour la participation du secteur privé pour le public au processus de développement, car il vise à satisfaire les besoins publics de manière efficace et efficiente, en particulier parce qu'il est un pilier de l'Etat dans ses secteurs non rentables, tels que l'éducation et la santé.
Le contrat de concession administrative n’est non seulement limité à l'utilisation dans la gestion des services publics, mais son importance pratique a amené l'État à s'en prévaloir comme méthode d'exploitation des terres appartenant à sa propriété privée, agricole et d'investissement, étant donné que la réalisation de la politique d'investissement dans les pays est liée à des lois spécifiques qui traitent de questions importantes liées à l'investissement.
Le contrat de concession administratif rapproche les intérêts conflictuels assujettis par sa nature, comme cadre de participation du secteur privé pour le public, de supporter une partie de la charge de gestion et d'exploitation, et vu sa particularité, une coordination d’efforts est aussi nécessaire pour refléter son efficacité et son efficience sur le terrain, notamment qu’il représente une exigence pour l'exploitation de certains fonds publics
Description
417P. : 30cm.(+CD)
Keywords
المرافق العامة, عقد الامتياز, العقار الصناعي, العقار الفلاحي
Citation
قانون