De l’effectivité du traitement spécial et différencié dans le droit de l’OMC
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Date
2018-11-27
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Publisher
Université Mouloud Mammeri
Abstract
Depuis des décennies, le concept de « traitement différencié et plus favorable » est véhiculé pour évoquer les efforts déployés par le GATT et puis par l’OMC pour faciliter l’intégration des PED dans le système commercial multilatéral. Ces derniers estiment que la mondialisation leur sera fatale si un traitement préférentiel prenant en considération leur niveau de développement ne leur soit pas réservé. Ils ont émis assez des demandes en plénière dans la perspective du rééquilibrage des accords de l’OMC et la prise en compte des disparités économiques entre les membres. Ils estiment inconcevable la soumission à un traitement égal des partenaires économiques inégaux.
Les résultats mitigés de l’ouverture commerciale dans les premières années d’existence de l’OMC ont obligé cette dernière, sous la pression des PED, à lancer en 2001 un cycle de négociations baptisé «cycle de développement». Le cycle vise le rééquilibrage des les relations commerciales multilatérales et la réponse aux doléances des pays du sud pour qui la libéralisation n’a pas tenu ses promesses. Il a été décidé de mettre les besoins et les intérêts de ces pays au centre du programme de travail. L’attitude des pays développés qui voulaient parvenir à une ouverture plus large des marchés des PED tout en faisant le minimum de concessions, a provoqué l’opposition des PED qui reprochent également à ces pays de piétiner les règles de l’OMC. Les PED ont alors agi en rangs unis en droite ligne avec l’objectif global d’empêcher l’approbation de tout projet de réforme ignorant la dimension développement. Une situation qui n’est pas sans induire des clivages entre différentes parties.
Le renforcement du droit de l’OMC par ces règles n’a pas constitué la réponse suffisante aux doléances des PED qui s’estiment loin de pouvoir tirer les dividendes attendus de l’ouverture commerciale qui, au contraire a accentué leur dépendance vis-à-vis des pays du nord. C’est ce qui justifie leur pression sur l’organisation afin d’arracher davantage d’acquis surtout qu’ils mesurent désormais leur capacité à bloquer les négociations. La conclusion du cycle tient beaucoup au règlement de la question du traitement spécifique à réserver aux PED.
Mots clés : traitement spécial et différencié ; pays en développement ; OMC.
ملخص
إنّ تخوُف الدُول النامية من تكّبُد الأثار السلبية للعولمة، جعلّها تُطالب الهيئات الاقتصادية الدولية باعتماد معاملة تفضيلية لصالحها. هذا ما جعل القانون الاقتصادي الدولي ومنذ فترة الجات يعتمد منظومة قانونية خاصة واستثنائية تخُصُ التعاملات التي تكون فيها الدول النامية طرفاً. تواصل هذا النظام مع ظهور المنظمة العالمية للتجارة سنة 1995.
إن النتائج الوخيمة للانفتاح الاقتصادي المستنتجة من السنوات الأولى لعمل المنظمة العالمية للتجارة أين تواصل اختلال ميزان المبادلات التجارية بين دول الشمال ودول الجنوب دفع بالمنظمة إلى تخصيص جولة كاملة من المفاوضات للتنمية وهو ما يفسر تسمية جولة الدوحة بـ « جولة التنمية». إن الهدف من برنامج الدوحة للتنمية هو إعادة التوازن للعلاقات التجارية الدولية. لهذا الغرض وضعت تطلعات و متطلبات الدول النامية في صلب المفاوضات.
إخلال الدول المتقدمة بالتزاماتها، دفع بالدول النامية إلى إبداء رد فعل تمثل في إنشاء العديد من المجموعات الساعية لتحقيق الهدف الأسمى الذي هو عدم اعتماد أي اتفاق جديد يتجاهل مصالح دول الجنوب. هذا ما أجج الصراع شمال/جنوب.
ان اعتماد العديد من القرارات التي من المنتظر أن تصب في صالح الدول النامية لم يحد من احتجاج هذه الدول التي ما تزال تضغط على المنظمة قصد دفعها لتعديل اتفاقياتها بما يساير متطلبات التنمية في دول الجنوب قصد السماح لكامل المجموعة الدولية من جني ثمار الليبرالية والتفتح الاقتصادي.
Description
441P. : 30cm.(+CD)
Keywords
traitement spécial et différencié, Pays en développement, OMC
Citation
Droit