فتح القطاعات الشبكية على المنافسة الحرة و حتمية المحافظة على فكرة المرفق العام

Abstract

Longtemps, les services publics en réseaux se sont fondés sur de monopoles publics, mais cette structure a connu, ces dernières années, de profondes mutations car la plupart de ces services voient leurs marchés s’ouvrir à la concurrence. La libéralisation des secteurs en réseaux les amènent dans un contexte concurrentiel mais sans remettre en cause la notion de service public. autrement-dit, l’ouverture à la concurrence de ces services ne signifie pas la disparition de cette notion. Mais l’introduction de la concurrence dans les secteurs en réseaux va avoir surement une influence sur leur organisation, soit sur leur cadre institutionnel qui se manifeste par la participation des personnes de droit privé à leur gestion, et par la création de nouvelles instances de régulation. Ou sur leur cadre matériel on enrichissant et on renforçant d’une part leur principes de fonctionnement , et on veuillent d’autre part à leur garantir un régime de financement encadré et pérenne et aussi on leur aménageant un régime.