• English
    • français
  • English 
    • English
    • français
  • Login
View Item 
  •   DSpace Home
  • Thèses de Doctorat
  • Faculté de Droit et des Sciences Politiques
  • Département de Droit
  • View Item
  •   DSpace Home
  • Thèses de Doctorat
  • Faculté de Droit et des Sciences Politiques
  • Département de Droit
  • View Item
JavaScript is disabled for your browser. Some features of this site may not work without it.

Browse

All of DSpaceCommunities & CollectionsBy Issue DateAuthorsTitlesSubjectsThis CollectionBy Issue DateAuthorsTitlesSubjects

My Account

Login

فتح القطاعات الشبكية على المنافسة الحرة و حتمية المحافظة على فكرة المرفق العام

Thumbnail
View/Open
أطروحة دكتوراة (4.806Mb)
Date
2019-01-09
Author
مخلوف, باهية
Metadata
Show full item record
Abstract
Longtemps, les services publics en réseaux se sont fondés sur de monopoles publics, mais cette structure a connu, ces dernières années, de profondes mutations car la plupart de ces services voient leurs marchés s’ouvrir à la concurrence. La libéralisation des secteurs en réseaux les amènent dans un contexte concurrentiel mais sans remettre en cause la notion de service public. autrement-dit, l’ouverture à la concurrence de ces services ne signifie pas la disparition de cette notion. Mais l’introduction de la concurrence dans les secteurs en réseaux va avoir surement une influence sur leur organisation, soit sur leur cadre institutionnel qui se manifeste par la participation des personnes de droit privé à leur gestion, et par la création de nouvelles instances de régulation. Ou sur leur cadre matériel on enrichissant et on renforçant d’une part leur principes de fonctionnement , et on veuillent d’autre part à leur garantir un régime de financement encadré et pérenne et aussi on leur aménageant un régime.
URI
https://www.ummto.dz/dspace/handle/ummto/1932
Collections
  • Département de Droit [248]

  • Université Mouloud MAMMERI T-O
Adresse Universite Mouloud MAMMERI Tizi-Ouzou 15000 Algerie
 

 


  • Université Mouloud MAMMERI T-O
Adresse Universite Mouloud MAMMERI Tizi-Ouzou 15000 Algerie