فتح القطاعات الشبكية على المنافسة الحرة و حتمية المحافظة على فكرة المرفق العام
Abstract
Longtemps, les services publics en
réseaux se sont fondés sur de monopoles
publics, mais cette structure a connu, ces
dernières années, de profondes mutations
car la plupart de ces services voient leurs
marchés s’ouvrir à la concurrence.
La libéralisation des secteurs en
réseaux les amènent dans un contexte
concurrentiel mais sans remettre en cause la
notion de service public. autrement-dit,
l’ouverture à la concurrence de ces services
ne signifie pas la disparition de cette notion.
Mais l’introduction de la concurrence dans
les secteurs en réseaux va avoir surement
une influence sur leur organisation, soit sur
leur cadre institutionnel qui se manifeste par
la participation des personnes de droit privé
à leur gestion, et par la création de nouvelles
instances de régulation. Ou sur leur cadre
matériel on enrichissant et on renforçant
d’une part leur principes de fonctionnement ,
et on veuillent d’autre part à leur garantir un
régime de financement encadré et pérenne et
aussi on leur aménageant un régime.
Collections
- Département de Droit [248]