الإطار القانوني لمكافحة جريمة التعذيب في القانون الدولي

Abstract

Plusieurs traités et accorts internationaux et des textes de droit internes ont affirmé et insisté sur le droit de non‐soumission à la torture et tout autre type de peines ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants. Mais les statuts actuels qui se caractérisent par la non‐ stabilité politique et par une multitude de conflits internationaux et non‐internationaux et aussi les troubles et les confusions intérieures, incitent à de graves violations de ce droit en commettant des crimes contre l’existence humaine. Ce qui exige la nécessité d’imposer et dicter d’influents mécanismes internationaux, matérialise la coopération internationale afin de ne pas laisser les coupables de crime de torture échappe aux sanctions soit de les extrader ou de les juger devant la justice nationale sous le fondement du facteur de la compétence universelle, ou de les juger devant la justice internationale en mettant l’accent sur le facteur de la responsabilité pénale internationale de l’individu.