الإطار القانوني لمكافحة جريمة التعذيب في القانون الدولي
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Date
2011-12-22
Authors
Journal Title
Journal ISSN
Volume Title
Publisher
جامعة مولود معمري
Abstract
Plusieurs traités et accorts internationaux et des textes de droit
internes ont affirmé et insisté sur le droit de non‐soumission à la torture
et tout autre type de peines ou de traitements cruels, inhumains ou
dégradants. Mais les statuts actuels qui se caractérisent par la non‐
stabilité politique et par une multitude de conflits internationaux et
non‐internationaux et aussi les troubles et les confusions intérieures,
incitent à de graves violations de ce droit en commettant des crimes
contre l’existence humaine. Ce qui exige la nécessité d’imposer et
dicter d’influents mécanismes internationaux, matérialise la
coopération internationale afin de ne pas laisser les coupables de crime
de torture échappe aux sanctions soit de les extrader ou de les juger
devant la justice nationale sous le fondement du facteur de la
compétence universelle, ou de les juger devant la justice internationale
en mettant l’accent sur le facteur de la responsabilité pénale
internationale de l’individu.
Description
172 p. ; 30 cm. (+CD)
Keywords
جريمة التعذيب, الرقابة الدولية, مبدأ الحظر, الحصانة القضائية الجنائية, اللجنة الأمريكية لحقوق الإنسان, المنظمات الغير حكومية, المنظمات الغير حكومية, منظمة العفو الدولية