Le contentieux des impôts directs constitue un cadre particulier dans le domaine de contentieux administratif d’une façon globale, par sa nature juridique, voire sa complexité et la spécificité de ses procédures, notamment ...

Cette étude présente l’un des divers moyens de renforcer les fonds propres dans les sociétés par actions qui est l’émission des valeurs mobilières. Ces dernières sont les seules autorisées à émettre ce genre de titres ...

Incohérence et désarticulation matérielle. Telles sont les caractéristiques de la relation entre les AEM et les Accords de l’OMC. Les AEM reposent sur des principes tel que le principe de précaution et le principe de ...

Etant donné qu’il met en question la souveraineté des Etats côtiers d’une part, et son lien étroit avec la navigation internationale et l’exploitation internationale des ressources énormes contenues dans la mer d’autre ...

Dans le cadre de cette étude on a essayé d’adopté une approche juridique sur les normes impératives d ans le droit des traités et la jurisprudence internationale et leur effets sur le droit international en mutation ...

تعرف التجارة الالكترونية إشكالات فيما يخص تسوية المنازعات الناتجة عن مختلف العقود المبرمة في هذا المجال، نظرا لغياب قانون أو تشريع خاص ينظم مثل هذه العقود، ولاعتبار أن قواعد تنازع القوانين غير كافية لمواجهة الفراغ ...