Le contrat d'assurance est parmi les contrats importants tenus d'être l'un principaux moyens de financement de l'économie et son impact sur les princ fondamentaux de la théorie générale des contrats. ...

C’est après l’accident du « Torrey Canyon » en 1967 qu’une réelle prise de conscience a eu lieu au niveau international sur la nécessité d’indemniser les victimes de pollution par hydrocarbures. Les gouvernements se sont ...