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المسؤولية المدنية المترتبة عن أضرار التلوث البحري بالمحروقات في ظل إتفاقية بروكسل لعام 1969
(جامعة مولود معمري, 2016-06-28)
C’est après l’accident du « Torrey Canyon » en 1967 qu’une réelle prise de conscience
a eu lieu au niveau international sur la nécessité d’indemniser les victimes de pollution par
hydrocarbures. Les gouvernements se sont ...
خصوصية عقد التأمين
(جامعة مولود معمري, 2016-05-17)
Le contrat d'assurance est parmi les contrats importants tenus d'être l'un principaux moyens de financement de l'économie et son impact sur les princ fondamentaux de la théorie générale des contrats. ...