اختصاص القضاء الاداري في الجزائر
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Date
2011-07-13
Authors
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Volume Title
Publisher
جامعة مولود معمري
Abstract
La justice administrative a connu un certain mouvement dans le cadre de
l'unicité de juridiction afin d'acquérir une place égale par rapport aux juridictions de
l'ordre judiciaire. Ce progrès de la justice administrative n'a pas été théorique, mais
bien plus une réalité pratique. Ce qui a aidé l'émergence du système de dualité de
juridiction et la mise en place de la justice administrative.
Cette nouvelle organisation de la justice administrative donne naissance à deux
structures graduées, les tribunaux administratifs et le conseil d'Etat.
Cette nouvelle organisation judiciaire avait pour conséquence un changement
dans le statut juridique qui prend en compte cette dualité.
Cependant, malgré les efforts pour égaler la justice judiciaire, la justice
administrative connait des lacunes puisqu'elle ne prend pas en compte les vœux de
l'administration et des justiciables. Ce qui affecte négativement son autonomie, et
contrarie l'exercice réel de sa compétence.
Description
441 p. ; 30 cm. (+CD)
Keywords
اختصاص القضاء الاداري, اختصاص المحاكم الادارية, اختصاص مجلس الدولة, دعوى التفسير, الدعوى الادارية, دعوى الاستعجال, الخطأ الشخصي, الخطأ المرفقي, المنازعات الادارية, دعوى الالغاء, قاضي الاستعجال