الدعوى الادارية الاستعجالية طبقا لقانون الاجراءات المدنية و الادارية
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Date
2014-06-12
Authors
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Publisher
جامعة مولود معمري
Abstract
Résumé
Le code de procédure civile et administrative a accordé une grande
importance au référé devant les juridictions administratives, comparé à
l’ancien code de procédure civile abrogé. Cet intérêt est plus évident au vu du
nombre d’articles qui lui sont consacrés, et l’enchainement logique de ces
derniers, començant par le juge des référés et ses pouvoirs, puis les procédures à
suivre devant celui-ci et, finalement les voies de recours.
Le législateur ne s’arretant pas là, mais il a égalemant créé plusieurs types
de référés dont certains spécialisés, comme le référé en matiére de passation des
contrats et le référé en matiére fiscal, d’autres ordinaires comme le référés
instruction et provision .
Néanmoins les référés les plus importants réstent le référé–liberté, et le
référé suspension d’acte adminstratif.
Description
166 p. ; 30 cm. (+CD)
Keywords
الدعوى الادارية الاستعجالية, القرارات الادارية : وقف تنفيذ, التدابير الاستعجالية, القاضي الاستعجالي, الاستيلاء, قانون الاجراءات المدنية و الادارية
Citation
قانون المنازعات الادارية