الدعوى الادارية الاستعجالية طبقا لقانون الاجراءات المدنية و الادارية

Abstract

Résumé Le code de procédure civile et administrative a accordé une grande importance au référé devant les juridictions administratives, comparé à l’ancien code de procédure civile abrogé. Cet intérêt est plus évident au vu du nombre d’articles qui lui sont consacrés, et l’enchainement logique de ces derniers, començant par le juge des référés et ses pouvoirs, puis les procédures à suivre devant celui-ci et, finalement les voies de recours. Le législateur ne s’arretant pas là, mais il a égalemant créé plusieurs types de référés dont certains spécialisés, comme le référé en matiére de passation des contrats et le référé en matiére fiscal, d’autres ordinaires comme le référés instruction et provision . Néanmoins les référés les plus importants réstent le référé–liberté, et le référé suspension d’acte adminstratif.