دور القاضي الاداري في حماية الحقوق و الحريات الأساسية

Abstract

L’existence d’un organe indépendant chargé d’exercer un contrôle sur l’action de l’exécutif et de censurer les atteintes portées par l’administration aux droits des citoyens est la condition nécessaire d’un Etat de droit. Les exigences de l’action ne sauraient en effet amener les gouvernants à négliger les exigences du droit. Cette mission de contrôle confère à l’organe qui en est investi une influence essentielle sur l’action des pouvoirs publics, dans la mesure où il peut faire échec à des décisions de nature politique. Cela suppose que le juge administratif dispose de larges prérogatives et d’une indépendance suffisante, qui lui permettent d’imposer à l’administration le respect du droit, et par là même des libertés publiques. Or malgré la création d’une juridiction spéciale, dotée de larges prérogatives, le juge administratif demeure hésitant face à la prise de décisions. Ainsi la conciliation entre droits et libertés publiques, légalité et pouvoirs du juge administratif ne s’est pas concrétisée pour des considérations d’ordre politique, fondées sur la préservation de l’Etat et de ses institutions. Dés lors la jurisprudence administrative dans ses aspects conservateurs, comme dans ses aspects novateurs, reflète en somme la fidélité du juge à l’ordre établi.