الجراحة التجميلية و المسؤولية المدنية المترتبة عنها
Abstract
La responsabilité due à la chirurgie esthétique est soumise aux règles
générales de la responsabilité médicale. Néanmoins, elle est plus sévèrement
régie vu que les risques touchant le corps humain dans ce domaine sont
particulièrement importants en comparaison à une chirurgie classique.
En effet, la chirurgie esthétique n’est généralement pas pratiquée dans
un but thérapeutique, mais dans un but esthétique afin d’améliorer des aspects
du corps jugés comme des imperfections corporelles au goût de la personne
qui recoure à cette chirurgie, ce qui exigerait une certaine sévérité de la justice
à l’égard de la faute d’un côté, et à l’égard de l’obligation du chirurgien
esthéticien d’informer son patient de la façon la plus complète et d’obtenir son
consentement d’autre côté. Dans ce domaine, l’obligation du chirurgien
demeure une obligation de moyen, mais qui est interprétée restrictivement par
les tribunaux.
Les règles de la responsabilité médicale de manière générale et celles de
la responsabilité civile dans le domaine de la chirurgie esthétique en particulier
ont une importance particulière de nos jours, car le recours à cette chirurgie
est de plus en plus fréquent, ce qui nécessiterait une réglementation
spécifique de la responsabilité que cette pratique peut engendrer.
Collections
- Département de Droit [239]