الجراحة التجميلية و المسؤولية المدنية المترتبة عنها

Abstract

La responsabilité due à la chirurgie esthétique est soumise aux règles générales de la responsabilité médicale. Néanmoins, elle est plus sévèrement régie vu que les risques touchant le corps humain dans ce domaine sont particulièrement importants en comparaison à une chirurgie classique. En effet, la chirurgie esthétique n’est généralement pas pratiquée dans un but thérapeutique, mais dans un but esthétique afin d’améliorer des aspects du corps jugés comme des imperfections corporelles au goût de la personne qui recoure à cette chirurgie, ce qui exigerait une certaine sévérité de la justice à l’égard de la faute d’un côté, et à l’égard de l’obligation du chirurgien esthéticien d’informer son patient de la façon la plus complète et d’obtenir son consentement d’autre côté. Dans ce domaine, l’obligation du chirurgien demeure une obligation de moyen, mais qui est interprétée restrictivement par les tribunaux. Les règles de la responsabilité médicale de manière générale et celles de la responsabilité civile dans le domaine de la chirurgie esthétique en particulier ont une importance particulière de nos jours, car le recours à cette chirurgie est de plus en plus fréquent, ce qui nécessiterait une réglementation spécifique de la responsabilité que cette pratique peut engendrer.