المركز القانوني لشركة سونطراك والعلاقات الخارجية للجزائر

Abstract

Le secteur des hydrocarbures l’un des secteurs les plus importants et stratégiques dans les économies des pays. Notre pays l’un de ses pays qui comptent beaucoup sur les hydrocarbures (pétrole et gaz) .car plus de 97% des revenus en devise de l’Algérie vient des hydrocarbures, et plus de 50% du budget de l’état financé aussi par ce secteur. Pour jouer un rôle important et pour bien maitriser la richesse des hydrocarbures en particulier et l’économie nationale en générale ,l’Algérie a cree la société nationale des hydrocarbures sonatrach ,en la considérant comme un utile du monopole sur cette richesse au niveau national et une société comme une partie essentielle dans les défferent contrats d’associations avec les autres pays étrangers dans ce demaine, ce qui nous pousse a se poser des quêtions sur le rôle et l’avantage qu’elle peut donner ou jouer dans le développement économique du pays et sa place réelle quelle occupe dans l’orientation de la politique extérieure vis-à-vis les pays étrangers ou avec les différentes organisations internationales qui activent dans ce demaine . Pour répondre a ses questions, une étude juridique faite sur cette société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures « sonatrach », depuis sa création par le décret presidentiel N°63-491 jusqu'à la dernière loi légiférée sur les hydrocarbure en 2013 dans la loi N°13-01.

Le secteur des hydrocarbures l’un des secteurs les plus importants et stratégiques dans les économies des pays. Notre pays l’un de ses pays qui comptent beaucoup sur les hydrocarbures (pétrole et gaz) .car plus de 97% des revenus en devise de l’Algérie vient des hydrocarbures, et plus de 50% du budget de l’état financé aussi par ce secteur. Pour jouer un rôle important et pour bien métriser la richesse des hydrocarbures en particulier et l’économie nationale en générale ,l’Algérie a cree la société nationale des hydrocarbures sonatrach ,en la considérant comme un utile du monopole sur cette richesse au niveau national et une société comme une partie essentielle dans les défferent contrats d’associations avec les autres pays étrangers dans ce demaine, ce qui nous pousse a se poser des quêtions sur le rôle et l’avantage qu’elle peut donner ou jouer dans le développement économique du pays et sa place réelle quelle occupe dans l’orientation de la politique extérieure vis-à-vis les pays étrangers ou avec les différentes organisations internationales qui activent dans ce demaine . Pour répondre a ses questions, une étude juridique faite sur cette société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures « sonatrach », depuis sa création par le décret presidentiel N°63-491 jusqu'à la dernière loi légiférée sur les hydrocarbure en 2013 dans la loi N°13-01.