خصوصية عقد التأمين

Abstract

Le contrat d'assurance est parmi les contrats importants tenus d'être l'un principaux moyens de financement de l'économie et son impact sur les princ fondamentaux de la théorie générale des contrats. Bien qu'il partage avec d'au contrats civiles dont plusieurs caractéristiques cependant, il rencontre certains spécific lui fait un contrat distinct, tel qu'il' est souvent donné comme un exemple du con d'adhésion.

Cette situation a entrainé un déséquilibre entre les parties au contrat, ce qu'il à que le législateur intervient dans le domaine assurantiel par des textes de lois impérat en vue d'incarner la notion d'ordre public afin de rétablir l'équilibre contractuel et gara une protection spéciale pour l'assuré. En effet, le contrat d'assurance connaît réglementation spécifique qui définit son contenu, les obligations des contractants et effets, sans exclure l'application d'autres lois en raison de certains caractères du ce cont

Afin de protéger les intérêts des contractants, en particulier la parti faible et bénéficiaires du contrat, le législateur a soumis les compagnies d'assurances au cont des organes spécialisés.