انعاكاسات انضمام الجزائر الى المنظمة العالمية للتجارة على الجمارك الجزائرية

Abstract

L’OMC est l’une des organisations internationales dont l’importance ne cesse de s’accroitre depuis sa création à nos jours. L’adhésion à cette organisation devient un sujet d’actualité intéressant les Etats contemporains. La libéralisation et le démantèlement des obstacles tarifaires et non tarifaires fut et demeure l’objectif du système commercial multilatéral du GATT, la création de cette organisation a permis d’unifier et de renforcer les règles régissant le commerce des marchandises, notamment, le tarif, la valeur, l’origine et la propriété intellectuelle, caractéristiques essentielles de la marchandise en douane. L’obligation faite aux membres de l’OMC de se conformer à ces règles, dès l’adhésion, voire, aussitôt la demande d’adhésion formulée, évoque l’impact de ces dispositions sur le droit interne. L’Algérie a formulé la demande d’adhésion au GATT depuis 1987, aussi il a adopté le libre échange et les dispositions de l’OMC dans le droit douanier ce qui a impliqué la prise de mesures visant à concilier la facilitation des échanges et la nécessité du contrôle dévolu à l’administration des douanes. Une telle conciliation a donné lieu à une réorganisation de ses services, l’adoption de nouveaux instruments de contrôle et la modernisation de l’administration des douanes algeriennes