• English
    • français
  • English 
    • English
    • français
  • Login
View Item 
  •   DSpace Home
  • Mémoires de Master
  • Faculté des Sciences Économiques, Commerciales et Sciences de Gestion
  • Département des Sciences Économiques
  • View Item
  •   DSpace Home
  • Mémoires de Master
  • Faculté des Sciences Économiques, Commerciales et Sciences de Gestion
  • Département des Sciences Économiques
  • View Item
JavaScript is disabled for your browser. Some features of this site may not work without it.

Browse

All of DSpaceCommunities & CollectionsBy Issue DateAuthorsTitlesSubjectsThis CollectionBy Issue DateAuthorsTitlesSubjects

My Account

Login

La capacité de financement de la Commune de Draa Ben Khedda à travers l’analyse des documents budgétaires.

Thumbnail
View/Open
Mémoire Final.pdf (6.227Mb)
Date
2019-06-19
Author
Aouci, Chabha
Zireg, Roza
Metadata
Show full item record
Abstract
Malgré la consécration constitutionnelle de sa libre administration, la commune objet de notre présente étude n’a qu’une autonomie financière relative. D’une part, son pouvoir de décision en matière financière est limité et le contrôle s’exerçant sur ses décisions reste étroit, d’autre part, elle n’a ni les ressources financières suffisantes ni la maîtrise de ses charges financières. L’avenir de l’autonomie financière des collectivités territoriales en Algérie paraît dans une situation instable et incertaine. À notre sens, le pouvoir fiscal est le plus déterminant dans le processus d’autonomie financière de toute collectivité locale. Pour qu’une reconnaissance de l’autonomie financière Puisse se faire, cela devrait passer inévitablement par la reconnaissance d’un pouvoir fiscal minimum des collectivités locales, c’est-à-dire la possibilité pour elles de voter le taux d’impôts véritablement locaux dans des limites définies par le législateur. Comme devrait renforcer l’autonomie financière réelle des collectivités locales. Cela passe par une meilleure mobilisation des ressources propres et notamment des recettes fiscales. En somme, il s’agit d’imaginer de nouvelles règles objectives et équitables dans les relations financières entre l’État et les collectivités locales.
URI
https://www.ummto.dz/dspace/handle/ummto/9260
Collections
  • Département des Sciences Économiques [688]

  • Université Mouloud MAMMERI T-O
Adresse Universite Mouloud MAMMERI Tizi-Ouzou 15000 Algerie
 

 


  • Université Mouloud MAMMERI T-O
Adresse Universite Mouloud MAMMERI Tizi-Ouzou 15000 Algerie