المسئولية الجنائية للطبيب

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Date

2009-10-18

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Volume Title

Publisher

جامعة مولود معمري

Abstract

Comme tout citoyen, le médecin peut voir sa responsabilité pénale recherchée lorsque la faute reprochée constitue une infraction. Elle sera appréciée en fonction de textes généraux qui ne sont pas particuliers aux médecins.L’objectif poursuivi par le plaignant est de voir l’auteur de l’infraction condamné à une peine d’amende et ou de prison, voir même à une peine complémentaire d’interdiction d’exercer la profession. La responsabilité pénale de médecin est constituée et suppose trois éléments: la faute, le dommage et un lien de causalité, les infractions les plus courantes celles, l'exercice illégal de la médecine, violation de secret professionnel, interruption de grossesse et l'omission de porter secours.

Description

160 p. ; 30 cm. (+CD)

Keywords

المسؤولية الطبية, المسئولية الجنائية للطبيب, العمل الطبي

Citation

قانون المسؤولية المهنية