المسئولية الجنائية للطبيب
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Date
2009-10-18
Authors
Journal Title
Journal ISSN
Volume Title
Publisher
جامعة مولود معمري
Abstract
Comme tout citoyen, le médecin peut voir sa responsabilité pénale
recherchée lorsque la faute reprochée constitue une infraction.
Elle sera appréciée en fonction de textes généraux qui ne sont pas
particuliers aux médecins.L’objectif poursuivi par le plaignant est de voir
l’auteur de l’infraction condamné à une peine d’amende et ou de prison, voir
même à une peine complémentaire d’interdiction d’exercer la profession. La
responsabilité pénale de médecin est constituée et suppose trois éléments: la
faute, le dommage et un lien de causalité, les infractions les plus courantes
celles, l'exercice illégal de la médecine, violation de secret professionnel,
interruption de grossesse et l'omission de porter secours.
Description
160 p. ; 30 cm. (+CD)
Keywords
المسؤولية الطبية, المسئولية الجنائية للطبيب, العمل الطبي
Citation
قانون المسؤولية المهنية