L'Informatique et le droit fiscal / Fagot, Pierre-Yves (1995)

Public ISBD Titre : L'Informatique et le droit fiscal : comptabilité informatisée, crédit d'impôt recherche, logiciels et matriciels informatiques TDFC Type de document : texte imprime Auteurs : Fagot, Pierre-Yves, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris : Hermès Année de publication : 1995 Collection : Mémento-guide Alain Bensoussan, ISSN 1159-280X Importance : 381p. Présentation : ill. Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86601-486-5 Note générale : En appendice, choix de documents. - 9782866014865 Notes bibliogr. Index Langues : Français Mots-clés : Droit fiscal::France  Informatique:Impôts:Droit:France Index. décimale : 343440999 3434404 Résumé : Cet ouvrage offre aux entreprises une vue d'ensemble de la doctrine administrative et de la jurisprudence applicable aux différents stades de la vie des logiciels et des équipements informatiques (conception, acquisition, transposition, location, produits de cession ou de concession, transferts internationaux et formalités douanières...). Il propose également une étude prospective des problèmes susceptibles de naître au plan fiscal et comptable, du fait de l'utilisation de nouvelles technologies ou modes de gestion spécifiques des moyens informatiques (facilities management, télédéclaration des factures, informatisation des comptabilités, transfert des données fiscales et comptables, télématique...). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13574 L'Informatique et le droit fiscal : comptabilité informatisée, crédit d'impôt recherche, logiciels et matriciels informatiques TDFC [texte imprime] / Fagot, Pierre-Yves, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris : Hermès, 1995 . - 381p. : ill. ; 24cm. - (Mémento-guide Alain Bensoussan, ISSN 1159-280X) . ISBN : 978-2-86601-486-5 En appendice, choix de documents. - 9782866014865 Notes bibliogr. Index Langues : Français Mots-clés : Droit fiscal::France  Informatique:Impôts:Droit:France Index. décimale : 343440999 3434404 Résumé : Cet ouvrage offre aux entreprises une vue d'ensemble de la doctrine administrative et de la jurisprudence applicable aux différents stades de la vie des logiciels et des équipements informatiques (conception, acquisition, transposition, location, produits de cession ou de concession, transferts internationaux et formalités douanières...). Il propose également une étude prospective des problèmes susceptibles de naître au plan fiscal et comptable, du fait de l'utilisation de nouvelles technologies ou modes de gestion spécifiques des moyens informatiques (facilities management, télédéclaration des factures, informatisation des comptabilités, transfert des données fiscales et comptables, télématique...). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13574

Exemplaires

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INF21/1	INF21	Livre	Magasin d'Ouvrages / INF	Informatique	Consultation sur place Exclu du prêt
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Maitraiser les contras IBM / Alain Bensoussane (1994)

Public ISBD Titre : Maitraiser les contras IBM Type de document : texte imprime Auteurs : Alain Bensoussane, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Marie-Cécile Berthod, Collaborateur Editeur : Paris : Hermès Année de publication : 1994 Collection : Mémento-guide Alain Bensoussan, ISSN 1159-280X Importance : 132p. Format : 24cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86601-416-2 Note générale : ill. Langues : Français Mots-clés : IBM France  International business machines corporation  International business machine corporation  Contrats informatiques:France  Contrats:France Résumé : Ce mémento-guide a été conçu afin de faire le point sur les évolutions contractuelles concernant l'un des acteurs de premier ordre sur le marché informatique. Note de contenu : Bensoussan, Alain (1951-....). Directeur de la publication . Collaborateur . Collaborateur Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14936 Maitraiser les contras IBM [texte imprime] / Alain Bensoussane, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Marie-Cécile Berthod, Collaborateur . - Paris : Hermès, 1994 . - 132p. ; 24cm.. - (Mémento-guide Alain Bensoussan, ISSN 1159-280X) . ISBN : 978-2-86601-416-2 ill. Langues : Français Mots-clés : IBM France  International business machines corporation  International business machine corporation  Contrats informatiques:France  Contrats:France Résumé : Ce mémento-guide a été conçu afin de faire le point sur les évolutions contractuelles concernant l'un des acteurs de premier ordre sur le marché informatique. Note de contenu : Bensoussan, Alain (1951-....). Directeur de la publication . Collaborateur . Collaborateur Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14936

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