|
| Titre : | L'Informatique et le droit fiscal : comptabilité informatisée, crédit d'impôt recherche, logiciels et matriciels informatiques TDFC | | Type de document : | texte imprime | | Auteurs : | Fagot, Pierre-Yves, Directeur de publication, rédacteur en chef | | Editeur : | Paris : Hermès | | Année de publication : | 1995 | | Collection : | Mémento-guide Alain Bensoussan, ISSN 1159-280X | | Importance : | 381p. | | Présentation : | ill. | | Format : | 24cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-86601-486-5 | | Note générale : |
En appendice, choix de documents. - 9782866014865
Notes bibliogr. Index | | Langues : | Français | | Mots-clés : | Droit fiscal::France Informatique:Impôts:Droit:France | | Index. décimale : | 343440999 3434404 | | Résumé : |
Cet ouvrage offre aux entreprises une vue d'ensemble de la doctrine administrative et de la jurisprudence applicable aux différents stades de la vie des logiciels et des équipements informatiques (conception, acquisition, transposition, location, produits de cession ou de concession, transferts internationaux et formalités douanières...). Il propose également une étude prospective des problèmes susceptibles de naître au plan fiscal et comptable, du fait de l'utilisation de nouvelles technologies ou modes de gestion spécifiques des moyens informatiques (facilities management, télédéclaration des factures, informatisation des comptabilités, transfert des données fiscales et comptables, télématique...). | | Permalink : | ./index.php?lvl=notice_display&id=13574 |
L'Informatique et le droit fiscal : comptabilité informatisée, crédit d'impôt recherche, logiciels et matriciels informatiques TDFC [texte imprime] / Fagot, Pierre-Yves, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris : Hermès, 1995 . - 381p. : ill. ; 24cm. - ( Mémento-guide Alain Bensoussan, ISSN 1159-280X) . ISBN : 978-2-86601-486-5
En appendice, choix de documents. - 9782866014865
Notes bibliogr. Index Langues : Français | Mots-clés : | Droit fiscal::France Informatique:Impôts:Droit:France | | Index. décimale : | 343440999 3434404 | | Résumé : |
Cet ouvrage offre aux entreprises une vue d'ensemble de la doctrine administrative et de la jurisprudence applicable aux différents stades de la vie des logiciels et des équipements informatiques (conception, acquisition, transposition, location, produits de cession ou de concession, transferts internationaux et formalités douanières...). Il propose également une étude prospective des problèmes susceptibles de naître au plan fiscal et comptable, du fait de l'utilisation de nouvelles technologies ou modes de gestion spécifiques des moyens informatiques (facilities management, télédéclaration des factures, informatisation des comptabilités, transfert des données fiscales et comptables, télématique...). | | Permalink : | ./index.php?lvl=notice_display&id=13574 |
|  |
343.094 
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesL'Informatique et le droit fiscal (1995)
