Habilitation

Habilitation universitaire

Les disciplines dont L’UMMTO est habilitée à délivrer l’Habilitation Universitaire

L’université Mouloud MAMMERI de Tizi Ouzou est habilitée à délivrer l’Habilitation Universitaire dans les disciplines suivantes :

  • Mathématique
  • Physique
  • Chimie
  • Génie Électrique
  • Informatique
  • Génie Civil
  • Génie Mécanique
  • Biologie
  • Agronomie
  • Sciences Économiques
  • Droit
  • Langue et Littérature Arabes
  • Langue et Littérature Anglaises
  • Langue et Littérature Françaises                                                                   –
  • Langue et Culture Amazighes

Qui peut déposer un dossier en vue d’une soutenance d’Habilitation Universitaire ?

  • L’Habilitation Universitaire s’adresse aux enseignants chercheurs titulaires d’un diplôme de Doctorat en sciences ou LMD,  ou d’un diplôme reconnu équivalent,  justifiant le grade de Maitre de conférences classe B, et aux chercheurs permanents justifiant le grade de Maitre de recherche classe B.
  • Le candidat à l’Habilitation Universitaire doit être titulaire en position d’activité à temps plein dans un établissement d’enseignement supérieur trois années au minimum.
  • L’Habilitation Universitaire est acquise de droit aux enseignants chercheurs en position d’activité, titulaires d’un diplôme de Doctorat d’état ou tout diplôme reconnu équivalent.
  • Un délai incompressible d’une (01) année est obligatoire entre la soutenance de Doctorat et le dépôt d’un dossier d’Habilitation Universitaire.
  • Avoir une expérience dans le domaine de l’enseignement par la production de polycopiés.
  • Avoir dispensé des cours
  • Avoir encadré des étudiants de master

Les étapes à suivre pour passer l’Habilitation Universitaire

  • Inscription  à l’Habilitation Universitaire :

Le candidat à l’Habilitation Universitaire  dépose son dossier de candidature en huit (08) exemplaires, auprès du service d’Habilitation Universitaire au niveau du Vice Rectorat Chargé de La Formation Supérieure de Troisième Cycle,  l’Habilitation Universitaire, la Recherche Scientifique et la Formation Supérieure de Post Graduation de l’établissement d’exercice qui lui délivre sur place un récépissé de dépôt après contrôle de la conformité réglementaire du dossier.

Le dossier de candidature en 08 exemplaires  doit être présenté sous forme  d’un seul document sauf la thèse et les articles publiés après l’obtention  du doctorat, qui sont tirés à part, et doit  comprendre les pièces suivantes :

  • Une demande manuscrite adressée au Recteur de l’UMMTO.
  • Original de l’extrait de naissance récent.
  • Une copie de la décision de titularisation dans le grade MCB ou MRB (se munir de l’original)
  • Original de l’attestation de fonction récente
  • Les copies du diplôme du bac et des diplômes universitaires obtenus. (se munir des originaux)
  • Un exemplaire de la thèse de doctorat avec un résumé de la thèse de doctorat..
  • Un CV retraçant les différentes étapes de la carrière du candidat.
  • Les documents portant sur l’ensemble des travaux du postulant (Conformément à l’annexe de l’arrêté 170 du 20/02/2018 et à la note n° 374 du 16/05/2018)
  • Une synthèse de cinq à dix pages mettant en exergue l’ensemble des travaux scientifiques et pédagogiques.
  • Original de la déclaration sur l’honneur légalisée de non depôt d’un dossier d’Habilitation Universitaire dans un autre établissement (à télécharger sur le site de l’UMMTO)
  • Polycopié avec cachet original du département
  • L’original de l’attestation d’encadrement ( Master).
  • L’original du quitus de dépôt du polycopié à la bibliothèque de la faculté.
  • Fiche de recevabilité de l’article (à télécharger sur le site www.ummto.dz)
  • L’original de l’attestation signée par le chef du département et le Vice doyen de la pédagogie ou le Doyen attestant que le polycopié a déjà été enseigné ou moins une année (conformément à la correspondance de la DGEFS/DFDHU N° 234 du 05/10/2015.
  • L’Article (quand l’article est publié dans une revue nationale, présenter un original)
  • Copie du procès Verbal du CSD avalisant le polycopié.
  • L’original de l’attestation de non habilitation pour les candidats hors l’UMMTO

Lorsque l’établissement du candidat n’est pas habilité à délivrer l’Habilitation Universitaire, le candidat peut déposer  son dossier auprès d’un  établissement universitaire habilité dans le domaine de sa spécialité.

Dans le cas où l’établissement du candidat est habilité le dossier sera transmis à la faculté concernée  dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de dépôt.

  • L’évaluation scientifique du dossier de candidature à l’Habilitation Universitaire :

Après réception des dossiers par les facultés, les organes scientifiques concernés (CSD et CSF) proposent dans un délai de quinze (15) jours, trois rapporteurs spécialisés dans le domaine du candidat, dont un extérieur à l’établissement où exerce le candidat.

Les dossiers sont remis aux rapporteurs dans un délai qui ne saurait dépasser huit (08) jours à compter  de la date de signature de la décision de notification des rapporteurs par le Vice Recteur/PGRS.

Le recours à des rapporteurs de nationalité étrangère ou à des compétences nationales installées à l’étranger est autorisé.

Les rapporteurs effectuent leurs expertises séparément, ils doivent transmettre leurs rapports au responsable de la faculté individuellement et sous pli confidentiel.

Le rapporteur doit apprécier la place que le candidat a déjà occupé dans la communauté scientifique et dans la ou les équipes de recherche correspondant au domaine qu’il a exploré, ainsi que l’expérience acquise dans le domaine pédagogique. Il doit également, et principalement évaluer la qualité scientifique et l’originalité des travaux de  recherche  réalisés  par le candidat et doit ressortir dans son rapport le niveau de compétences et d’aptitude scientifique et pédagogique atteinte par le candidat.

La réception du dossier par le rapporteur est considérée comme un engagement à établir  un rapport d’évaluation  et le transmettre au responsable de la faculté dans un délai n’excédent pas trente (30) jours à compter de la date de la réception du dossier.

  • Présentation devant le jury de soutenance :

Le responsable de la faculté convoque l’organe scientifique afin d’examiner les rapports d’évaluation dans un délai de huit jours.

  1. Dans le cas ou les ou l’un des rapports sont défavorables: Lorsque le dossier n’est pas retenu en raison d’un rapport défavorable, le postulant est informé des motifs du rejet par écrit par le responsable de la faculté.

Le postulant doit prendre en charge les réserves émises, et le rapporteur concerné  doit se prononcer sur la levée des réserves.

    2- Dans le cas ou les rapports sont favorables : Lorsque les trois rapports son favorables l’organe scientifique  procède, séance tenante, à la désignation d’un jury de soutenance d’Habilitation Universitaire.

La présentation des travaux devant un jury d’Habilitation doit être organisée dans un délai n’excèdent pas trente (30) jours, à compter de la date de signature de la décision d’autorisation de soutenance par le Recteur.

Le jury d’Habilitation Universitaire est proposé au Recteur par le Conseil Scientifique. Il est composé de trois (03) à six (06) membres ayant le rang Magistral.

Le tiers (1/3) au moins la moitié (1/2) au plus du jury doivent être des membres extérieurs à l’établissement où exerce le candidat, choisis pour leurs compétences dans le domaine d’intérêt.

Il peut en outre être fait appel pour participer aux travaux du jury à des spécialistes de haut niveau en qualité de « membre invité »,  ce membre a une voix consultative lors des délibérations du jury.

Le  postulant  présente  devant le jury d’Habilitation  un exposé sur  l’ensemble de ses travaux  scientifiques et  pédagogiques et dans un deuxième temps répond aux questions des membres du jury dans le cadre d’une discussion qui vise à confirmer l’aptitude du candidat à concevoir, diriger, organiser et coordonner des travaux de recherche en toute autonomie.

Aussitôt la discussion entre le candidat et le jury terminée, ce dernier délibère à huis clos, statue sur la délivrance de l’Habilitation Universitaire et rend sa décision.

La décision du jury est finale et irrévocable  elle est prise à la majorité des voix, celle du président est prépondérante en cas de partage égal des voix.

Les travaux du jury sont consignés dans un rapport daté, signé par chacun des membres du jury et transmis par le président du jury au Recteur.

En cas de désaccord entre le jury et le candidat, ce dernier peut saisir  en premier recours le Conseil Scientifique de la faculté.

Un second recours peut être introduit auprès du Conseil Scientifique de l’Université

En dernier recours, il peut faire appel auprès de :

  • La direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique pour les aspects liés à la qualité et la visibilité de la revue.
  •  La direction générale des enseignements et de la formation supérieure pour les aspects administratifs et réglementaires.

Attributions du titulaire d’une Habilitation Universitaire :

  • Acquérir le grade d’enseignant universitaire de rang magistral.
  • Diriger et encadrer une thèse de Doctorat.
  • Diriger un projet de recherche.
  • Diriger une équipe de recherche.
  • Postuler à une promotion au grade de Professeur.

Références réglementaires

  • Décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 Août 1998, modifié et complété, relatif à la formation doctorale, à la Post Graduation spécialisé et à l’Habilitation Universitaire.
  • Décret exécutif n° 10-202 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 09 Septembre 2010, modifiant  et complétant le décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 Août 1998, modifié et complété, relatif à la formation doctorale, à la Post Graduation spécialisé et à l’Habilitation Universitaire.
  • Circulaires ministérielles n° 03 du 24 Mai 2003 et n° 04 du 26 Mars 2005, fixant les modalités d’application de l’Habilitation Universitaire.
  • Arrêté n° 170 du 20/02/2018 fixant les modalités de mise en œuvre des dispositions relatives à l’Habilitation Universitaire.
  • Note n° 374 du 16 Mai 2018, émanant de la Direction Générale des Enseignements et de la Formation Supérieure, Direction de la Formation Doctorale et de l’Habilitation Universitaire portant des éclaircissements sur l’annexe de l’Arrêté n°170 du 20/02/2018.
  • Circulaire n° 02 du 24 Avril 2007, fixant les modalités d’habilitation des établissements universitaires à inscrire des étudiants en doctorat et à organiser et délivrer l’habilitation universitaire.
  • Arrêté n° 933 du 28Juillet 2016, fixant les règles relatives à la prévention et la lutte contre le plagiat.

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