Modalités d’application des dispositions relatives à l’obtention de l’habilitation universitaire

Habilitation universitaire

En application des articles 4, 6 et 8 du décret exécutif n°21-50 du 28 janvier 2021, l’arrêté n°804 du 14 juillet 2021 fixe la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions régionales d’habilitation universitaire, ainsi que la composition, les modalités et les délais de dépôt du dossier de candidature et son évaluation.

Arreté n°804 du 14 juil 2021 habilitation universitaire
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