محاولة من أجل: نظرية التصرف القانوني الثلاثي

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2014-10-30

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جامعة مولود معمري

Abstract

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La pluralité des actes juridiques faisant intervenir plus de deux personnes pour leur réalisation est sans doute l’une des manifestations juridiques de la complexité contemporaine des techniques économiques. Ces actes juridiques sont aujourd’hui courants dans le domaine bancaire, des assurances, et des contrats de transport de marchandises … etc. L’analyse de l’enchevêtrement des relations qui naissent entre les personnes qui participent à la réalisation de l’acte ne peut se satisfaire d’une approche parcellaire de chacune des relations considérées isolément. Ce qui met en évidence l’inadaptation de la qualification contractuelle desdits actes et la nécessité de concevoir un nouveau type d’actes qui puisse contenir cette pluralité de relations juridiques : L’acte juridique trilatéral. L’acte juridique trilatéral se définit comme une convention entre trois intérêts qui se distinguent les uns des autres et que chacun d’ entre eux s’oppose aux deux autres.
401 p. ; 30 cm. (+CD)

Keywords

قانون التأمين, التصرف القانوني الثلاثي, التعاملات البنكية

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