محاولة من أجل: نظرية التصرف القانوني الثلاثي
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Date
2014-10-30
Authors
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Publisher
جامعة مولود معمري
Abstract
Description
La pluralité des actes juridiques faisant intervenir plus de deux personnes pour
leur réalisation est sans doute l’une des manifestations juridiques de la complexité
contemporaine des techniques économiques. Ces actes juridiques sont aujourd’hui courants
dans le domaine bancaire, des assurances, et des contrats de transport de marchandises …
etc.
L’analyse de l’enchevêtrement des relations qui naissent entre les personnes qui
participent à la réalisation de l’acte ne peut se satisfaire d’une approche parcellaire de
chacune des relations considérées isolément. Ce qui met en évidence l’inadaptation de la
qualification contractuelle desdits actes et la nécessité de concevoir un nouveau type d’actes
qui puisse contenir cette pluralité de relations juridiques : L’acte juridique trilatéral.
L’acte juridique trilatéral se définit comme une convention entre trois intérêts qui se
distinguent les uns des autres et que chacun d’ entre eux s’oppose aux deux autres.
401 p. ; 30 cm. (+CD)
401 p. ; 30 cm. (+CD)
Keywords
قانون التأمين, التصرف القانوني الثلاثي, التعاملات البنكية