مسؤولية المحضر القضائي :المدنية-التأديبية-الجزائية
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Fichiers
Date
2013-03-13
Auteurs
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Titre du volume
Éditeur
جامعة مولود معمري
Résumé
Notre étude a traité la responsabilité de l’huissier de justice dans l’exercice de sa
fonction. Il a une responsabilité juridique sur des opérations d’exécution ainsi que
tout fait dommageable résultant de l’exercice de sa profession conformément à
l’article 12 de la loi n° 06-03 portant organisation de la profession d’huissier de
justice ; et ce, pour garantir la bonne marche des procédures et la protection des
droit des créanciers et même ceux des débiteurs.
La responsabilité se facture en plusieurs types : l’huissier de justice engage sa
responsabilité civile quand il se voit dans l’obligation d’indemnisation à la suite de
ses commis devant l’exercice de sa profession. Comme il engage aussi sa
responsabilité pénale quand le fait commis entre dans le cercle des actes prohibés
par la législation pénale. Cette responsabilité est disciplinaire quand ce dernier se
trouve contrefait devant les lois et coutumes qui régissent la corporation
Description
161 p. ; 30 cm. (+CD)
Mots-clés
المحضر القضائي, المسؤولية المدنية, المسؤولية التقصيرية, المسؤولية القانونية, الجرائم, الطعن
Citation
قانون المسؤولية المهنية