عن الطبيعة الرئاسيوية للنظام السياسي الجزائري
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Date
2013-12-07
Authors
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Publisher
جامعة مولود معمري
Abstract
Nonobstant les réformes introduites, dès 1989, dans le constitutionnalisme algérien et
l’institutionnalisation du multipartisme ainsi que la responsabilité politique du gouvernement à
laquelle s’oppose le droit présidentiel de dissolution, la nature juridique du régime politique
algérien instauré par la constitution de 1976 reste présidentialiste.
En effet, le Président de la République, grâce essentiellement à sa légitimité qui fait de lui
l’architecte de la politique de la nation, et à sa présidence du Conseil des ministres qu’il exerce sans
partage et sans règlement intérieur, demeure le chef incontestable de l’institution exécutive, et ce
malgré l’existence d’un Chef de gouvernement puis d’un Premier ministre. D’ailleurs, c’est au
détriment de ce dernier que le constituant reconnait au Président de la République tous les pouvoirs
exécutifs ou presque, des plus importants aux moins importants. Ces pouvoirs font du Président de
la République le maître incontestable de l’exécutif de qui dépendent toutes les institutions
gouvernementales. Ceci constitue la première caractéristique du présidentialisme algérien.
Par ailleurs, les rapports du président de la République avec le parlement, tels qu’organisés
dans les textes et exercés en pratique, ne contredisent pas sa domination sur le pouvoir législatif.
Le parlement algérien, à l’instar d’ailleurs de la majorité des parlements des pays du Tiers monde, n’est pas outillé des moyens pouvant lui permettre de contrebalancer l’hégémonie
présidentielle. Conforté, notamment, par son pouvoir totalement discrétionnaire de dissolution
et ses pouvoirs d’impulser et d’empêcher dans le domaine législatif, le Président de la
République politiquement voire pénalement, irresponsable, réduit le parlement, pourtant
pluraliste, à une simple chambre d’enregistrement, dont le rôle se résume à entériner ses
décisions. Cette prépondérance présidentielle sur le parlement constitue la seconde
caractéristique du régime politique algérien, et confirme la nature présidentialiste de celui-ci.
Description
338 p. ; 30 cm. (+CD)
Keywords
السلطة التنفيذية, السلطة التشريعية, رئيس الجمهورية, النظام السياسي, السياسة العامة للدولة