المسؤولية الجزائية للشخص المعنوي عن الجريمة الاقتصادية
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Date
2014-05-14
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Publisher
جامعة مولود معمري
Abstract
Si les activités économiques ont engendré quelques infractions traditionnelles
de moindre importance, la concentration des richesses entre les mains des personnes
morales a entraîné l’apparition et la propagation des infractions économiques plus
graves.
Vu la gravité de la situation générée par l’activité illégale de ces personnes
morales aussi bien sur l’intérêt des personnes que sur celui de la société en générale,
la poursuite d’une politique pénale rigoureuse et adéquate est nécessaire.
L’adoption de la responsabilité pénale des personnes morales par la doctrine, la
législation et la jurisprudence a incité la plupart des pays concernés a adapté les
principes directeurs fondamentaux de leur législation de sorte a étendre la répression
pénale des personnes morales à toutes formes de pratiques illicites.
Description
371 p.; 30 cm. (+CD)
Keywords
المسؤولية الجزائية, الجريمة الاقتصادية, الشخص المعنوي, التشريع المقارن