مكانة جرائم الحرب في الاجتهاد القضائي للمحكمتين الجنائيتين الدوليتين الخاصتين بيوغسلافيا سابقا و روندا
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Date
2012-07-08
Authors
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Publisher
جامعة مولود معمري
Abstract
Qualifiés de crimes internationaux, les crimes de guerre ont occupés
une large place dans la jurisprudence des deux Tribunaux Pénaux
Internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda. Cette
jurisprudence s’est focalisée sur différents aspects, tels les éléments des
crimes de guerre, dans les limites du cadre juridique tracé par les Statuts
des deux Tribunaux, des règles coutumières ou écrites du droit
international d’une part, et en se référant aux antécédents judiciaires
existants (les principes de Nuremberg et de Tokyo), comme source
d’incrimination, d’autre part.
La jurisprudence des Tribunaux Internationaux Spéciaux a aménagée
de nouvelles dimensions pour la constitution des crimes de guerre. Ces
nouvelles dimensions, se focalisant sur l’agencement des éléments
communs aux crimes de guerre, tels le déclenchement d’un conflit armé, la
relation entre le crime et le conflit armé international ou interne ou mixte.
Elles ont eu un impact considérable sur le développement du droit
international humanitaire et ont accélérées, par la même, l’établissement
d’une justice pénale internationale.
Description
134 p.; 30 cm.(+CD)
Keywords
جرائم الحرب, القانون الدولى الانسانى, النزاع المسلح, يوغسلافيا, روندا, الاجتهاد القضائي
Citation
تحولات الدولة