رقابة القاضي الإداري على القرار التأديبي في مجال الوظيف العمومي

Abstract

L’efficacité et l’effectivité de toute règle de droit sont liées à leur teneur et à leur interprétation par le juge. Le principe de légalité assure la soumission de tous les actes de l’administration au contrôle juridictionnel. Parmi les plus importants sujets qui peuvent être soumis au contrôle juridictionnel, on trouve le domaine disciplinaire dans la fonction publique, qui a vu un grand changement et une grande évaluation subis de contrôle judiciaire afin d’atteindre l’équilibre souhaité entre le pouvoir de l’administration et les droit des fonctionnaires. L’acte disciplinaire constitue un sujet important dans ce changement, car il représente un grand développement pour le contrôle juridictionnel.