رقابة القاضي الإداري على القرار التأديبي في مجال الوظيف العمومي
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Date
2012-07-15
Authors
Journal Title
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Volume Title
Publisher
جامعة مولود معمري
Abstract
L’efficacité et l’effectivité de toute règle de droit sont liées à leur
teneur et à leur interprétation par le juge. Le principe de légalité assure la soumission de tous les actes de l’administration au contrôle
juridictionnel.
Parmi les plus importants sujets qui peuvent être soumis au
contrôle juridictionnel, on trouve le domaine disciplinaire dans la fonction publique, qui a vu un grand changement et une grande évaluation subis de contrôle judiciaire afin d’atteindre l’équilibre souhaité entre le pouvoir de l’administration et les droit des fonctionnaires.
L’acte disciplinaire constitue un sujet important dans ce
changement, car il représente un grand développement pour le contrôle juridictionnel.
Description
194 ; 30 cm. (+CD)
Keywords
القاضي الاداري, الوظيف العمومي, القرار التأديبي, المخالفة التأديبية, الرقابة
Citation
قانون المنازعات الإدارية