الوسائل القانونية لتفعيل الاستثمارات في الجزائر
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Date
2016-06-24
Authors
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Publisher
جامعة مولود معمري
Abstract
De l’efficacité des instruments juridiques des investissements en Algérie.
En raison du rôle éminent joué par l'investissement dans la réalisation du
développement global et la concurrence permanente, cette dernière s’est intensifiée entre
les pays afin d'améliorer le climat d'investissement en octroyant aux investisseurs un
certain nombre d'avantages et de garanties.
Dans ce climat de concurrence, l'Etat algérien - en vue de mettre en œuvre sa
stratégie de développement - s’est doté d’un ensemble de mécanismes juridiques. En
plus de l’intérêt que l’Etat accorde au traitement administratif et fiscal des
investissements, il met en place les moyens juridiques de fond et de procédure en vue de
leur protection. Ces moyens sont prévus tant par le droit interne que par les contrats
d'investissements et les conventions internationales relatives à la promotion et à la
protection des investissements.
The effectiveness of legal instruments of investment in Algeria.
Due to the prominent role played by investment in achieving global and
permanent development, competition intensified among nations in order to improve the
investment climate by giving a number of advantages and guarantees for investors.
In particular, the Algerian state sought to dedicate a set of legal means to implement
its strategy of development, besides interest in the treatment of investment, whether the
administrative part or the tax concessions part, it also sought to protect them through
legal means –substantive or procedural. These tools might include internal law,
investment contracts or international conventions.
Description
Keywords
الاتفاقيات الدولية, عقود الاستثمار, الوسائل القانونية, الاستثمارات في الجزائر, الشباك الوحيد اللامركزي, الوكالة الوطنية