المسؤولية المدنية المترتبة عن أضرار التلوث البحري بالمحروقات في ظل إتفاقية بروكسل لعام 1969

Abstract

C’est après l’accident du « Torrey Canyon » en 1967 qu’une réelle prise de conscience a eu lieu au niveau international sur la nécessité d’indemniser les victimes de pollution par hydrocarbures. Les gouvernements se sont alors réunis au sein de l’OMCI pour concevoir une convention destinée a établir un système international de responsabilité en cas de pollution résultant du déversement des hydrocarbures. Ainsi, la CLC (Civil Liability Convention) a été adoptée le 29 novembre 1969 à Bruxelles. Cette dernière pose le principe de la responsabilité objective du propriétaire du navire pollueur, sa responsabilité étant cependant plafonnée en fonction de la jauge du navire. La convention de 1969 instaure un système d’assurance-responsabilité obligatoire. Le 27 novembre 1992, la convention de 1969 a été modifiée par le protocole signé à Londres, qui prévoit un plafond de responsabilité plus élevé et confirme le principe de la responsabilité objective du propriétaire du navire pollueur et également le principe de limitation de responsabilité et le système d’assurance-responsabilité obligatoire. Le mécanisme de la convention CLC avait dans un premier temps été complété par la convention du 18 décembre 1971 portant création d’un Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL 1971). Ce fonds, qui instaure un régime d’indemnisation complémentaire des victimes lorsque l’indemnisation prévue dans les limites de la convention CLC s’avère incomplète, a à son tour été modifié par le protocole de Londres du 27 novembre 1992, qui place un plafond d’indemnisation supérieur (FIPOL 1992). Un nouveau protocole, signé le 16 mai 2003, instaure un nouveau fonds complémentaire destiné à la création d’un troisième niveau d’indemnisation