منازعات الضرائب المباشرة في القانون الجزائري
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Date
2010-05-05
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Publisher
جامعة مولود معمري
Abstract
Le contentieux des impôts directs constitue un cadre particulier dans
le domaine de contentieux administratif d’une façon globale, par sa nature
juridique, voire sa complexité et la spécificité de ses procédures,
notamment en ce qui concerne l’obligation de formuler un recours
administratif préalable devant l’administration fiscale, qui, dotée des
avantages de la puissance publique, tant que dans la phase
précontentieuse que dans la phase contentieuse, reste juge et partie, face
à un contribuable faible,n’a que le recours à la justice.
De ce fait, le contrôle juridictionnel est plus qu’indispensable pour la
préservation des droits du contribuable, et le juge administratif doit veiller à
ce que un procès équitable soit assuré, ainsi que garantir les droits des
deux parties antagonistes; le contribuable qui estime lésé de ses droits et
qui entend consentir à son obligation avec une exacte mesures, d’une part,
et les préoccupations du trésor qui veut assurer la prescription de l’impôt
pour financer les charges publiques, d’autre part.
Dans ce sens, et en vue de développer notre thème, nous avons
réparti notre étude en deux parties, en évoquant dans la première les
prérogatives de l’administration en matière fiscale, et la seconde, le
contrôle juridictionnel dans le contentieux des impôts directs.
Description
186 p. ; 30 cm. (+CD)
Keywords
التظلم الاداري, الرقابة القضائية, منازعات الضرائب المباشرة, الادارة الجبائية, الفرض التلقائي للضريبة, المحل المهني : الغلق و البيع, الدعوى : مدى سلطات القاضي الاداري
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تحولات الدولة