حماية المستهلك الإلكتروني
Abstract
Avec le développement rapide de l'Internet et l'expansion du commerce en
ligne, le sort de la protection du consommateur électronique devient un sujet
préoccupant.
En effet, dans ce monde virtuel où l'on emploie des méthodes et
technologies nouvelles et plus encore des clauses abusives dans les contrats
électronique, s'installé sans aucun doute un sentiment de méfiance chez le
consommateur électronique et plus encore sur la question de la loi applicable et
la juridiction compétente en cas de litige.
Pour rétablir cette confiance et favoriser le commerce par Internet, des lois
nationales, internationales et des normes communautaires ont été adoptées aux
fins de l'encadrement rigoureux du processus contractuel.
Toutefois, l’efficacité de la protection de consommateur électronique reste
lie à l’élaboration d’une loi universelle qui s’adapte à la virtualité du contrat
électronique.
Collections
- Département de Droit [239]