Capital décès

Un capital de décès de 400 000 DA est accordé à la petite famille du fonctionnaire (ENS, ATS) décédé.

**Les bénéficiaires sont :

• le conjoint, 
• les enfants (mineurs et handicapés) au sens CNAS.
• Fille célibataire (sens CNAS, CASNOS) 

Dossier :

• Fiche familiale (trois mois)
• Certificat de travail du salarié décédé,
• Procuration notariée du procuré légal
• Copie CNI du bénéficiaire légal,
• Acte de naissance du procuré,
• Chaque barré du procuré légal.