Avis de consultation N°01/SMM/FDSP/UMMTO/2022
Chapitre 22/11-Article 06
Frais relatifs à la cooperation universitaire y compris transport, hébergement et restauration des membres des jurys de soutenance des memoires et des enseignants invités
La faculté de Droit et des Sciences Politiques de l’université Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou lance la consultation portant « prestation d’hébergement et restauration», dans le cadre de budget de fonctionnement 2022, chapitre 22-11 article 06.
Le cahier des charges est structuré en deux lots:
Lot 01: Hébergement et restauration
Lot 02: Restauration
La présente consultation fera l’objet d’un affichage public et d’une publication sur le site web de l’Université Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou www.ummto.dz
Les soumissionnaires qualifiés dans le domaine doivent obligatoirement soumissionner pour les deux lots et sont invités à retirer le cahier des charges auprès de service des moyens et de la maintenance de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l’Université Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou.
Les offres doivent comporter une offre technique, une offre financière et un dossier de candidature. Chaque offre est insérée dans une enveloppe fermée et cachetée, indiquant la référence et l’objet de la consultation ainsi que la mention « technique », « financière » ou “candidature”, selon le cas. Les trios envelopes sont mises dans une autre envelope anonyme, comportant la mention: « A NE PAS OUVRIR » que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres. et adressée à:
Monsieur le Doyen de la faculté de Droit et des Sciences Politiques Consultation N° 01 / SMM /FDSP/ UMMTO/2022
Portant « prestation d’hébergement et de restauration »
A/ Dossier de candidature:
Déclaration de candidature dûment renseignée, signée datée et cachetée.
Déclaration de probité dûment renseignée, signée datée et cachetée.
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise.
Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant des sous-traitants : (bilans financiers des trois dernières années, extrait de rôle, attestations de bonne exécution,….)
B/Offre technique :
Déclaration à souscrire dûment renseignée, signée datée et cachetée.
Le cahier des charges coté et paraphé avec mention lu et accepté ;
Copie de registre de commerce électronique ;
Copie du statut de l’établissement (justificative du nombre de lits et capacité d’accueil).
Copie de l’identification fiscale
Numéro et domiciliation du compte bancaire
Copie de l’extrait des rôles apuré ou avec échéancier et daté de moins d’un mois à la date de la soumission
Original du casier judiciaire datant de moins de trois mois à la date de la soumission
Copie de l’attestation de mise à jour délivrée par la CASNOS et CNAS
Une déclaration CNAS attestant le nombre de salariés employés
Liste des personnels dont dispose l’entreprise, ainsi que leurs spécialisations.
C/ Offre financière cotenant :
La lettre de soumission dûment renseignée, datée signé et cachetée par le soumissionnaire ;
Le bordereau des prix unitaires daté signé et cacheté par le soumissionnaire ;
Le détail quantitatif et estimatif daté signé et cacheté par le soumissionnaire ;
Un délai de huit (08) Jours est accordé aux soumissionnaires pour préparer et déposer leurs offres au niveau du siège de la faculté à compter du 10/01/2022
Le dépôt des offres est fixé à la date du 18/01/2022 à 10H00 au service des moyens et de la maintenance de la faculté de Droit et des Sciences Politiques.
L’ouverture des plis aura lieu le même jour de la date limite de dépot des offers le 17/01/ 2022 à 10H30 au siège de la faculté de Droit et des Sciences politiques Boukhalfa Tizi-Ouzou.
Les soumissionnaires qui le désirent peuvent assister à la séance d’ouverture des plis.
La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois mois à compter de la date d’ouverture des plis.