REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHÈQUE
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFICE
UNIVERSITE MOULOUD MAMMERI DE TIZI-OUZOU
FACULTE DES SCIENCES
BIBLIOTHEQUE
REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE
– Vu le décret exécutif n° 94-260 du 27 août 1994, fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
– Vu le décret exécutif n° 98-253 du 17 août 1998, modifiant et complétant le décret n° 83-254 du 24 septembre 1983, portant statut type de l’université notamment son article 25 ;
– Vu l’arrêté interministériel du 31 mars 1990, fixant l’organisation administrative des universités de Blida, Tlemcen, Tizi-Ouzou, Sétif, Batna et Sidi Bellabes ;
– Vu l’arrêté interministériel du 27 août 1996, fixant l’organisation de la bibliothèque universitaire et de la bibliothèque d’institut d’université ;
– Vu les arrêtés interministériels n° 2687 et 2688 du 03 août 1999, fixant l’organisation administrative de la faculté au sein de l’université ; Le Doyen de la faculté des sciences, sur proposition du Responsable de la bibliothèque et après approbation du conseil scientifique, Décide :
Article 1 : – La fixation du règlement intérieur de la bibliothèque.
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 2 : – La bibliothèque de la faculté des sciences est au service des étudiants, des enseignants et du personnel technique et administratif d la faculté.
Article 3 : – La Bibliothèque a pour tâche de mettre à la disposition de ses usagers, la documentation scientifique et technique dont ils ont besoin pour mener à bien leurs activités d’enseignement, de pédagogie et de recherche.
Chapitre II : CONDITIONS D’ACCES
TITRE 1 : ETUDIANTS EN GRADUATION
Article 4 : – L’adhésion à la bibliothèque se fait chaque début d’année pour tous les étudiants de la faculté selon les modalités suivantes :
– Présentation de la carte d’étudiant,
– Présentation du certificat de scolarité de l’année en cours,
– Fournir une photo d’identité récente,
– Remplir lisiblement le formulaire d’inscription prévu à cet effet.
Article 5 : – Les dates du début et de la clôture des inscriptions sont fixées par le responsable de la bibliothèque.
TITRE 2 :- ETUDIANTS EN POST-GRDUATION
Article 6 : – L’inscription des post- graduant se fait sur :
– Présentation de la carte d’étudiant,
– Présentation du certificat de scolarité de l’année en cours ou à défaut, une attestation d’inscription,
– Fournir une photo d’identité récente,
– Remplir lisiblement le formulaire d’inscription prévu à cet effet.
TITRE 3 : ENSEIGNANTS :
Article 7 : – L’inscription des enseignants à la bibliothèque se fait à longueur d’année selon les modalités suivantes :
– Présentation de la carte professionnelle ou de l’attestation de fonction,
– Remplir lisiblement le formulaire d’inscription,
– Fournir une photo d’identité récente.
Article 8 : – Les enseignants vacataires ne peuvent en aucun cas prétendre aux prêts spéciaux qu’initie la bibliothèque durant les congés d’été.
TITRE 4 : LES LECTEURS HORS FACULTE
Article 9 : – les lecteurs hors faculté sont soumis à une autorisation spéciale délivrée par le responsable de la bibliothèque pour une période déterminée.
Article 10 : – Inscription en ligne
– Les enseignants et les étudiants doivent remplir le formulaire d’inscription en ligne.
– L’accès doit se faire via le lien suivant : https://forms.gle/2hhnuthwyx6A1i638
CHAPITRE III : FONCTIONNEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE
Article 11 : – La bibliothèque est ouverte du Dimanche au Jeudi de 8h30 à 15h30
Article 12 : – la bibliothèque offre deux catégories de services : – la consultation interne des documents (prêt sur place) et le prêt à l’extérieur des documents (prêt à domicile).
TITRE 1 :- LA CONSULTATION INTERNE DES DOCUMENTS (Prêt sur place) :
Article 13 : – Peut prétendre à la consultation sur place des documents, tout lecteur normalement inscrit et en règle vis-à-vis de la bibliothèque.
Article 14 : – La consultation sur place ne peut dépasser à la fois, deux documents (ouvrages, thèses ou périodiques) par lecteur.
Article 15 : Les documents qui ont fait l’objet de prêt interne doivent-être rendus un quart d’heure (15 mn) avant la fermeture du service sous peine de sanctions.
Article 16 : – Durant les congés d’hivers et de printemps, la bibliothèque fonctionne normalement.
TITRE 2 :- PRET DES DOCUMENTS A L’EXTERIEUR (Prêt à domicile).
Article 17 : – Sont autorisés à emprunter les documents à l’extérieur, les lecteurs régulièrement inscrits à la bibliothèque.
Article 18 : – Le Prêt des ouvrages à domicile est limité à deux (02) pour les étudiants de graduation et à trois (03) pour les enseignants et les étudiants de post-graduation pour une période de quinze (15) jours.
Article 19 : – Le lecteur peut prétendre à un renouvellement de prêt, si le document n’a pas fait l’objet d’une forte demande durant la période du prêt initial. La durée de prolongation ne peut excéder une semaine (07 jours).
Articles 20 : – Sont exclus du prêt à domicile :
-les usuels (dictionnaires, encyclopédies, traités, manuels, annuaires, catalogues, etc.)
– Les thèses et les mémoires de fin d’études,
– Les estampes, les cartes et les plans,
-Les ouvrages de grande valeur,
– les premiers exemplaires des ouvrages,
– Les CD ROM,
– Les périodiques (revues scientifiques, publications en séries).
Article 20 : – A titre exceptionnel, les ouvrages disponibles en un (01) seul exemplaire, peuvent faire l’objet d’un prêt spécial pour un week-end.
Article 21 : les prêts sont individualisés, la présentation de la carte de lecteur est impérative pour chaque opération de retrait ou de restitution des documents.
Article 22 : Afin de permettre le recollement des fonds pour inventaires, le lecteur est tenu de restituer les documents en sa possession au moins dix (10) jours avant les congés d’été.
Article 23 : Après établissement des inventaires, une opération dite << Prêts spéciales vacances >> d’une durée d’une semaine est initiée à chaque fin d’année (fin juin, début juillet) pour les lecteurs désirant garder les documents durant la période des congés.
Article 24 : – Les documents empruntés dans le cadre de l’opération << Prêts spéciales vacances >>, doivent-être rendus au plus tard dix (10) jours après la rentrée universitaire.
Article 25 : – Un quitus attestant que le lecteur est en règle vis-à-vis de la bibliothèque est exigé par l’administration de la faculté avant :
– L’inscription administrative et pédagogique de l’étudiant,
– Le transfert de l’étudiant vers une autre université, faculté ou institut,
– Le retrait du diplôme ;
– Le départ de l’enseignant en détachement ou en stage de longue ou moyenne durée.
Article 26 : Tout travail intellectuel effectué sous l’égide de la faculté est soumis à un dépôt obligatoire d’au moins un (01) exemplaire sur support papier et d’un exemplaire sur support numérique (CD ou DVD) à la bibliothèque de la faculté contre la délivrance par le responsable de la bibliothèque d’une attestation de dépôt.
CHAPITRE IV : LA DISCIPLINE
A L’INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE
Article 27 : Les lecteurs sont tenus de se conformer aux consignes d’ordre et de discipline en présentant à l’entrée de la bibliothèque leurs cartes d’accès.
Article 28 : – La bibliothèque est un lieu de travail et de réflexion, aussi le silence est de rigueur.
Article 29 : – En salle de lecture, il est strictement interdit : –
o – de faire du bruit,
o – de consommer des aliments,
o – de s’adonner aux jeux de société,
o – de déplacer les chaises et les tables de leurs places habituelles,
o – de salir les lieux,
o – de se regrouper dans les allées,
o – de communiquer ou de laisser le portable en mode sonore.
Article 30 : – Le lecteur est tenu de respecter les délais des prêts (art. 13 ; 17 ; 22 et 24).
Tout retard observé est suivi d’une sanction de l’ordre suivant :
A) PRET A L’INTERIEUR
– RETARD OBSERVE – DUREE D’EXCLUSION
01 journée à 01 semaine – 03 mois
01 semaine à 02 semaines – 06 mois
02 semaines à 01 mois – 01 année
B) PRET A L’EXTERIEUR
RETARD OBSERVE DUREE D’EXCLUSION
01 journée à 01 une semaine 01 mois
01 semaine à 02 semaines 03 mois
02 semaines à 01 mois 01 année
Plus de 01 mois Exclusion définitive
Article 31 : L’emprunteur est responsable du ou des documents en sa possession. En cas de perte, de détérioration partielle ou totale du ou des documents en question, il est tenu de le(s) remplacer par le(s) même(s) document(s) ou de le(s) rembourser dans un délai ne dépassant pas un mois (30 jours)
Article 32 : – Le remboursement se fait conformément au barème suivant :
PRIX DU DOCUMENT PENALITES
De 01 DA à 100 DA + 800 DA
De 101 DA à 200 DA + 1000 DA
De 201 DA à 300 DA + 1300 DA
De 301 DA à 500 DA + 1500 DA
De 501 DA à 1000 DA + 2000 DA
AU-DELA de 1000 DA Trois fois le prix initial.
Pour les documents payés en monnaie étrangère, une conversion en dinars sera effectuée au préalable avant l’application de la sanction.
Article 33 : – Toute perturbation du fonctionnement de la bibliothèque entrainera suivant la gravité du cas, un rappel à l’ordre par le responsable, sur rapport de(s) agent(s) de la bibliothèque : une invitation à quitter les lieux ou une interdiction d’accès temporaire ou définitive à la bibliothèque.
Article 34 : – En cas de manquement grave à l’ordre, des mesures disciplinaires devront être prises conformément à l’arrêté du 28 juillet 1989 après saisine du conseil de discipline de la faculté.
CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Article 35 : – Il est mis à la disposition des lecteurs un registre de doléances et de suggestions.
Article 36 : – Toute infraction à la législation relative à la propriété littéraire et artistique n’engage que la responsabilité de son auteur.
Article 37 : Tout utilisateur de la bibliothèque est tenu de respecter ce règlement.
Article 38 : Le Responsable de la bibliothèque et ses collaborateurs sont chargés de l’exécution de ce règlement.
Article 39 : – Le Présent règlement est approuvé par l’ensemble des membres du conseil scientifique de la faculté des sciences.
Fait à Tizi-Ouzou, le 06/10/2004
Règlement approuvé par le conseil scientifique le 20/11/ 2005
NB : la mise à jour a été faite le 13/04/2025
LA BIBLIOTHEQUE,
Règlement approuvé par le conseil scientifique le 20/11/ 2005