Indemnité des frais funéraires
Indemnité des frais funéraires
Un montant de 30 000 DA est remis au fonctionnaire en cas du décès du :
- Conjoint
- Enfant mineur
- Une personne à charge (sens CNAS)
- Un des parents
NB :
Un délai de Cinq (05) mois est accordé pour le dépôt du dossier. Passé ce délai, le dossier est rejeté.
Dossier :
- Un acte de décès de l’un des ayants droits
- Copie fiche de paie (dernier mois).
- Fiche familiale
L’indemnité sera versée selon la procédure réglementaire.