Avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°02/VRDPO/UMMTO/2021

13 Jan 2022 | Appels d'Offres, VRDPO

Avis d’Appel d’Offres National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales
N°02/VRDPO/UMMTO/2021
NIF 408 020 000 150 039

Portant : « TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES LOCAUX DU PLATEAU TECHNIQUE D’ANALYSE PHYSICO-CHIMIQUES (CAMPUS TAMDA) DE L’Université Mouloud MAMMERI DE TIZI-OUZOU».

Le cahier des charges est composé d’un seul lot :
Lot unique: Travaux d’Aménagement et d’entretien
Conformément aux dispositions des articles 39,40,42 et 44 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public , l’Université Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou [NIF : 408 020 000 150 039], lance un avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour : « Travaux d’Aménagement des Locaux du Plateau Technique d’Analyse Physico – Chimiques (Campus Tamda) de l’Université Mouloud MAMMERI de TIZI-OUZOU».

Conditions minimales d’éligibilité :
Conformément à l’articles 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de services publics, le présent appel d’offres est national ouvert avec exigence de capacités minimales, ouvert aux entreprises exerçant dans le domaine du bâtiment (catégorie II ou plus) disposant de capacités financières, techniques, juridiques et réglementaires, conformes à la législation et la réglementation en vigueur pour l’exécution du marché faisant objet du présent cahier des charges.

Les conditions d’éligibilité sont :

Capacités professionnelles : l’entreprise doit avoir un certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie deux II et plus dans le domaine de bâtiment comme activité principale ;

Capacités financières : avoir au minimum un chiffre d’affaires moyen des 05 dernières années (2016-2017-2018-2019-2020) supérieur ou égale à 2 millions de dinars qui sera justifié par les bilans des cinq dernières années visés par l’organisme financier en l’occurrence les impôts (la moyenne des bilans des cinq dernières années) ;

Capacités techniques :
-Ayant déjà réalisé des travaux similaires justifiés par des attestations de bonne exécution.
-Avoir présenté une fiche technique détaillée de résine à réaliser conforme au descriptif des travaux.

Les entreprises qualifiées, sont invitées à retirer le cahier des charges, sous format numérique, auprès du Vice Rectorat chargé du développement de la Prospective et de l’orientation ,5ème étage, tour rectorale, Université Mouloud MAMMERI-Tizi-Ouzou.

Le maître de l’ouvrage à toute latitude pour prolonger le délai limite de remise des offres en modifiant le dossier d’appel d’offres sous réserve des dispositions de l’article 10.Dans ce cas, tous les droits et toutes les obligations du maître de l’ouvrage et de soumissionnaires auparavant liés au délai initial seront liés au nouveau délai.

• Contenu du dossier de l’appel d’offres :
Conformément à l’article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier d’appel d’offres doit contenir :
1- Un dossier de candidature;
2- Une offre technique;
3- Une offre financière.

1) Le dossier de candidature contient :

– Déclaration de candidature dûment renseignée, signée, cachetée et datée.
– Déclaration de probité dûment renseignée, signée, cachetée et datée.
– Statuts pour les sociétés.
– Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager l’entreprise.
– Moyens financiers justifiés par les bilans des cinq années(2017,2018 et 2019).
– Certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité de catégorie II et plus, ayant comme activité principale travaux Bâtiment .
– Liste moyens humains.
– Liste moyens matériels.
– Les références professionnelles de l’entreprise (attestations de bonnes exécutions délivrées par un maitre d’ouvrage public).
– La fiche technique de la résine.

2) L’offre technique contient :
Les documents permettant d’évaluer l’offre technique :

– Déclaration à souscrire dûment renseignée, signée, cachetée et datée.
– Un mémoire technique justificatif comprenant les documents suivants :
• Moyens humains justifiés par des déclarations délivrées par la CNAS ainsi que par des diplômes et affiliation pour l’encadrement techniques.
• Moyens matériels justifiés par les cartes grises et assurances pour matériel roulant et factures d’achats pour matériel fixe, PV de constat de l’huissier de justice établi de moins d’une année, ou contrat de location notarié.

– Planning détaillé d’exécution des travaux.
– Le présent cahier des charges portant dans sa dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté ».
– Le PV de visite du site signés, daté et cacheté.
– Registre de commerce dument authentifié par les services CNRC.
– Extrait de rôles apuré ou avec échéancier en cours de validité.
– Attestations de mise à jour en cours de validité : CNAS, CASNOS, CACOBATPH).
– Numéro d’identification fiscal.
– Attestation de dépôt légale des comptes sociaux (SARL, EURL, SPA, SNC).

3) L’offre financière contient :
– Lettre de soumission dûment renseignée en sa totalité, signée, cachetée et datée.
– Bordereau des prix unitaires.
– Détail quantitatif et estimatif.

Conformément à l’article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Les offres seront déposées auprès de l’adresse ci-après :
Université Mouloud MAMMERI. Tizi-Ouzou
Vice Rectorat Chargée du développement, de la prospective et de l’orientation, 5eme étage Tour Rectorale Tel-Faxe : 026 11 29 47

Les soumissionnaires soumettront leurs offres sous une enveloppe principale anonyme scellée ne comportant aucune inscription extérieure autre que le numéro, l’objet de l’appel d’offres, le nom et l’adresse du maître de l’ouvrage et la mention « A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »

« A N’OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS ET
D’EVALUATION DES OFFRES »
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC
EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES N°02/VRDPO/UMMTO/2021

«TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES LOCAUX DU PLATEAU TECHNIQUE D’ANALYSE PHYSICO-CHIMIQUES (CAMPUS TAMDA) DE L’Université Mouloud MAMMERI DE TIZI-OUZOU».

Cette enveloppe principale abritera trois autres enveloppes scellées :
-La première enveloppe contiendra tous les documents du dossier de candidature portant la mention« DOSSIER DE CANDIDATURE »
-La deuxième enveloppe contiendra tous les documents de l’offre technique portant la mention « OFFRE TECHNIQUE »
-La troisième enveloppe contiendra tous les documents de l’offre financière portant la mention « OFFRE FINANCIERE ».

Chacune des enveloppes scellées devra être identifiée en tant que telle.
Si l’enveloppe extérieure n’est pas marquée comme indiqué, le maître de l’ouvrage ne sera en aucun cas responsable de l’égarement ou de l’ouverture prématurée de l’offre.

Conformément à l’article 77 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les soumissionnaires ne peuvent présenter plus d’une offre par procédure de passation d’un marché public.

Le délai de préparation des offres est fixé à vingt et un ème (21ême) jour à compter de la date de la première parution de l’avis d’appel d’offres national dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP. La date de la première parution dans les journaux nationaux est le 10/01/2022, la date de dépôt des offres est le 30/01/2022.

La date et l’heure limite de dépôt des offres aura lieu le dernier jour de la durée de préparation des offres avant 10 H 30 Min.

N.B :
– Si le vingt et un ème (21ême) jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de préparation des offres est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.
– Les offres doivent être déposées à l’adresse spécifiée ci-dessus.

L’ouverture des plis se fera en séance publique, où les soumissionnaires concernés sont invités à assister, le dernier jour de dépôt des offres, à 11H00, auprès de l’adresse ci-après :

Université Mouloud MAMMERI -Tizi-Ouzou
Vice Rectorat du Développement, de la Prospective et de l’Orientation
5eme étage Tour Rectorale Tel-Faxe : 026 11 29 47

La commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres préparera séance tenante un procès verbal de la séance d’ouverture des plis, Articles 70 et 71 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

La durée de validité des offres des soumissionnaires est égale à la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois à compter de la date d’ouverture des plis.

la date de publication sur les quotidiens nationaux est le 10/01/2022 et la date de dépôt des plis est le 30/01/2022

Télécharger l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales
N°02/VRDPO/UMMTO/2021

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