Université Mouloud Mammeri de Tizi-Ouzou
Recherche scientifique

Service Habilitation Universitaire

L’habilitation universitaire est une étape d’une importance extrême dans la carrière scientifique et professionnelle de l’enseignant chercheur et du chercheur permanent répondant aux conditions requises de candidature.

Cette démarche repose essentiellement sur le principe du progrès à travers les activités pédagogiques et de recherche permettant ainsi aux enseignants et aux chercheurs qui remplissent les critères de passage au rang magistral d’atteindre un niveau élevé de compétence et d’aptitudes scientifiques.

L’habilitation universitaire consacre, après une rigoureuse évaluation administrative et scientifique, la promotion des enseignants chercheurs du grade de maitre de conférence classe «B» au grade de maitre de conférence classe «A» et la promotion des chercheurs permanents du grade de maitre de recherche classe «B» au grade de maitre de recherche classe «A».

 En conséquence, il leur est accordé le droit de superviser et de diriger les activités de recherche.

Recevabilité et constitution du dossier

Qui peut déposer un dossier d’Habilitation Universitaire ?
  • L’Habilitation Universitaire s’adresse aux enseignants chercheurs titulaires d’un diplôme de Doctorat en sciences ou LMD,  ou d’un diplôme reconnu équivalent,  justifiant le grade de Maitre de conférence classe B, et aux chercheurs permanents justifiant le grade de Maitre de recherche classe B.
  • Le candidat à l’Habilitation Universitaire doit être en position d’activité effective depuis trois années au minimum, consécutives ou séquentielles,  dans un ou plusieurs établissements universitaires ou de recherche.
  • Etre titulaire, depuis au moins une (01) année, d’un diplôme de Doctorat ou d’un titre étranger reconnu équivalent.
  • Déposer un dossier de candidature à l’habilitation universitaire dans la filière du diplôme de doctorat.
  • Etre auteur principal d’une (01) publication hors thèse au minimum, soumise et publiée après la soutenance de doctorat.

 

Quelle est la composition du dossier de candidature à l’habilitation universitaire ?

Le dossier de candidature  doit  comprendre les pièces suivantes :

    • Demande adressée au président de la commission régionale de l’Habilitation Universitaire
    • CV qui reprend les différentes étapes du parcours professionnel du candidat
    • Décision de titularisation dans le grade MCB
    • Attestation de fonction récente
    • Copie des diplômes universitaires obtenus
    • Copie de la thèse de Doctorat
    • Publication hors thèse soumise et publiée après la soutenance de doctorat où le candidat est auteur principal.
    • L’ensemble des travaux pédagogiques (Cours, TD, TP, Encadrement, …) réalisés durant la carrière professionnelle du candidat (joindre des attestations d’enseignements)
    • Rapport sur les activités d’enseignement, …,  réalisées par le candidat durant sa carrière  professionnelle,  paraphé et visé par le chef de département
    • Cours en ligne validés par les organes Scientifiques (s’il y’a lieu)
    • Polycopiés de cours validés par les instances scientifiques (s’il y’a lieu)
    • Ouvrages pédagogiques édités (s’il y’a lieu)
    • Tutorat attesté par le chef de département (s’il y’a lieu)
    • Suivi des étudiants stagiaires en entreprise attesté par le chef de département (s’il y’a lieu)
    • Participation à la relation Université -Milieu socio-économique attestée par le chef de département (s’il y’a lieu)
    • Participation à l’animation pédagogique (séminaire, atelier, président de CP, ….)  attestée par le chef de département  (s’il y’a lieu)
    • Encadrement de mémoires (licence, master, ingéniorat, magister), s’il y’a lieu.  Joindre l’attestation du chef de département ou bien les PV de soutenance (maximum trois mémoires)

Délais et modalités de dépôt du dossier de candidature

Quand et où, le candidat doit déposer son dossier d'habilitation universitaire ?

L’ouverture des candidatures à l’habilitation universitaire est lancée par la direction des resources humaines du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique à travers l’organisation de deux sessions au titre de chaque année.

Le dossier de candidature doit être déposé exclusivement par le candidat via la plateforme numérique en utilisant son compte électronique « PROGRES ». Dans le cas où le candidat ne possède pas de compte, il est prié de se rapprocher du service responsable du système « PROGRES » rattaché à son établissement universitaire afin de lui attribuer un compte personnel.

Quant aux candidats qui ne disposent pas de comptes électroniques « PROGRES » pour accéder à la plate forme, qu’ils soient candidats au niveau des centres de recherche ou des établissements de formation supérieure du Ministère de la Défense Nationale ainsi que des départements ministériels sous tutelle, ils se verront dotés de comptes électroniques «PROGRES» sur la base d’une liste nominative transmise au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique par la Direction Générale de la Recherche Scientifique et de Développement Technologique ou du Ministère de la Défense Nationale ou d’autres départements ministériels, par l’intermédiaire desquels sont déterminés, le nom et le prénom du candidat, son établissement d’appartenance, son numéro de téléphone mobile et son adresse e-mail, les services compétents du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique transmettent les comptes électroniques à chaque candidat via son adresse e-mail indiquée dans la liste nominative des candidats.

Quand est ce que le dossier de candidature à l'habilitation universitaire est recevable pour étude et évaluation ?

Le dossier de candidature à l’habilitation universitaire est recevable pour étude et évaluation après validation des aspects administratifs, pédagogiques et d’encadrement du dossier par le directeur de l’établissement universitaire ou de recherche, ou par le président de la conférence régionale, selon le cas, lorsqu’il s’agit de dossiers de candidature déposés par les candidats affiliés aux établissements de formations supérieures relevant du Ministère de la Défense Nationale et d’autres secteurs ministériels sous tutelle, dans le respect des conditions définies par les articles 7 et 8 de l’arrêté n°804 du 14 Juillet 2021.

Quelle est l’instance compétente chargée d'étudier les dossiers de candidature ?

Il est créé auprès de chaque conférence régionale des universités une commission régionale d’habilitation universitaire, dénommée « la commission régionale d’habilitation universitaire » laquelle est chargée d’étudier et d’évaluer les dossiers.

 Les dossiers de candidature à l’habilitation universitaire sont examinés au niveau de la conférence régionale à laquelle appartient l’établissement du candidat.

Quelle est la composition de cette commission régionale et la qualité de ses membres ?

Chaque commission régionale d’habilitation universitaire est composée d’enseignants- chercheurs et de chercheurs permanents en activité, de grade de professeur ou de directeur de recherche, ayant une ancienneté de trois (3) années, au moins, en cette qualité, pour une durée de trois (03) années non renouvelable.

Le président de la conférence régionale des universités préside et coordonne les travaux de la commission régionale d’Habilitation Univérsitaire.

Comment est organisée la commission régionale d'habilitation universitaire ?

La commission régionale d’habilitation universitaire est organisée en sous commissions selon le domaine et/ou la filière.

Les présidents est les mombres des sous commissions sont désignés, par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Quelle est la modalité retenue dans l'évaluation des dossiers des candidats ?

Les dossiers de candidature à l’habilitation universitaire sont évalués conformément à la grille d’évaluation annexée à l’arrêté n°804 du 14 Juillet 2021.A ce sujet, il convient de noter que le seuil minimum de points requis pour accepter le dossier de candidature est déterminé sur la base des délibérations des commissions régionales d’habilitation universitaire, avant la proclamation des résultats, et d’une manière uniforme pour l’ensemble des candidats en toute transparence et équité, afin d’assurer leur promotion sur la base des travaux pédagogique et de recherche et de la rigueur scientifique les qualifiant avec mérite pour leur permettre d’exercer plus tard leurs missions, notamment en ce qui concerne l’encadrement et la direction des travaux de recherche.  

Proclamation des résultats et examen des recours

Comment se déroulent les délibérations de la commission régionale d'habilitation universitaire ?

La commission régionale d’habilitation universitaire procède aux délibérations et à l’élaboration du PV des résultats en s’appuyant sur les travaux des sous-commissions.

Les sous-commissions prennent les décisions à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Comment sont proclamés les résultats des délibérations ?

Les présidents des commissions régionales d’habilitation universitaire transmettent les PV des résultats au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique pour approbation et notification aux directeurs d’établissements concernés dans un délai n’excédant pas quinze (15) jours à compter de la date de réception des PV des résultats.

Le directeur de l’établissement auquel appartient le candidat admis à l’habilitation universitaire, procède juste après lui avoir notifié les résultats à l’élaboration de l’arrêté de promotion du candidat au grade de maître de conférences classe « A » ou maître de recherche classe « A ».

Que se passe-t-il dans le cas où l'habilitation universitaire est refusée à un candidat ?

Dans le cas où l’habilitation universitaire est refusée, le directeur de l’établissement informe le candidat de la décision de la commission régionale d’habilitation universitaire via son compte électronique PROGRES, accompagnée des motifs du refus.

Le candidat ajourné peut introduire un recours via la même plateforme numérique auprès de la commission régionale d’habilitation universitaire, dans un délai de huit (08) jours, à compter de la date de la notification de la décision de refus de son habilitation universitaire.

En cas de recours, les commissions régionales de l’habilitation universitaire se chargent, dans un délai de quinze (15) jours, à compter de la date d’introduction du recours, de l’élaboration du PV des résultats de l’examen des recours qui sera transmis à travers ses présidents au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, pour approbation et notification aux directeurs d’établissements concernés afin de prendre, selon le cas, les dispositions nécessaires, en établissant un arrêté de promotion pour les recours acceptés et en notifiant aux autres candidats le rejet de leurs recours.

Peut-on considérer les résultats des recours comme étant définitifs ?

La décision prise après l’examen du recours est définitive, toutefois, le candidat a la possibilité de déposer une nouvelle fois un dossier aux prochaines sessions selon les mêmes modalités.

Questions diverses

Peut-on prendre en considération lors de l'évaluation les tâches d'enseignement et de formation assurées par le chercheur permanent, à titre d'occupation accessoire, dans des établissements autres que celui dont il exerce son activité habituelle ?

Les tâches d’enseignement et de formation réalisées dans ce cadre par le chercheur permanent sont prises en considération lors de l’évaluation.

 

Quand est ce que les points des brevets d'invention sont comptabilisés ?

La comptabilisation des points d’un brevet d’invention est subordonnée à son enregistrement et à son acceptation auprès de l’instance d’enregistrement (PCT, INAPI, INAPI) et la présentation d’une attestation renfermant toutes les informations relatives au brevet d’invention lors de l’accès à la plateforme numérique.

 

Est-ce que la promesse de publication est prise en considération ?

L’article scientifique doit être publié effectivement lors du dépôt du dossier de candidature.

 

Est-ce qu’un article scientifique publié dans une revue scientifique préalablement reconnue par la DGRSDT au moment de sa soumission est acceptée lorsqu’il s'avère que celle-ci n’est plus reconnue lors de la publication de l'article et la parution du numéro ?

L’article scientifique peut être accepté ou rejeté, dans cette situation particulière, en se référant à l’éligibilité de la revue au moment de la soumission de l’article.

Quelle est la date prise en considération par rapport à la soumission et la publication de l'article scientifique, lors de l'évaluation du dossier du candidat ?

La date de soumission de l’article scientifique doit être ultérieure à la date de soutenance de doctorat, quant à la date de publication elle doit être ultérieure à la date de délivrance du diplôme de doctorat.

Quelle est la date prise en considération pour les autres travaux de recherche ?

La date de réalisation des travaux de recherche doit être ultérieure à la date de soutenance de doctorat.

Textes règlementaires

Arrête 804 du 14 juillet 2021 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à l'obtention de l'habilitation universitaire

Décret exécutif n° 21-50 du 14 Joumada Ethania 1442 correspondant au 28 Janvier 2021, fixant les conditions et modalités d’obtention de l’Habilitation Universitaire

Arrêté n° 1082 du 27.12.2020, fixant les règles relatives à la prévention et la lutte contre le plagiat

Candidature en vue de l’obtention, de l’Habilitation Universitaire

Nous informons les enseignants désirant postuler pour une Habilitation Universitaire, que la candidature se fait exclusivement via la plate-forme PROGRES du 02 au 15 Octobre 2022, sur le lien suivant: https://progres.mesrs.dzlwebgrhEn cas de difficultés d'accès à la...

Ouverture de la 3ème session de candidature en vue de l’obtention de l’habilitation universitaire

La Direction des Ressources Humaines du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique informe les maîtres de conférences classe « B » et les maîtres de recherche classe << B >> de l'ouverture de la troisième (3 ) session de...

Avis de soutenance Mme OUCHALAL Houria

Mme. OUCHALAL Houria Soutiendra son Habilitation Universitaire en : Sciences EconomiquesLe Dimanche 03/ 10 / 2022 à 10H00 à la salle de conférence du Département Sciences Commerciales Télécharger l’avis

Avis de soutenance Mme AICHE Ourdia

Mme. AICHE Ourdia Soutiendra son Habilitation universitaire : Sciences EconomiquesLe Dimanche 28/ 09 / 2022 à 10H00 à la Salle de conférence du Département Sciences Commerciales Télécharger l’avis de soutenance

Avis de soutenance Ait Si Said Radia

Madame Ait Si Said Radia soutiendra son habilitation universitaire en sciences économiques, le 26 mai 2022 à 10h00 à la nouvelle salle de soutenances du département des sciences commerciales. Télécharger l'Avis de soutenance

Habilitation universitaire: Pièces à fournir

Dossier pour L’HU- Pièces à fournir - Demande adressée au président de la commission régionale de l'Habilitation Universitaire- CV qui reprend les différentes étapes du parcours professionnel du candidat- Décision de titularisation dans le grade MCB- Attestation de...

Avis de soutenance Haddad Madouda

Madame Haddad Madouda Soutiendra son habilitation universitaire en sciences économiques Jeudi 12/05/2022 à 10h00 à la nouvelle salle de soutenance du département des sciences commerciales. Télécharger l'Avis de soutenance.

Avis aux candidats à l’habilitation universitaire

- Les candidats à l'Habilitation universitaire doivent déposer, en version papier, les volets administratif et pédagogique de leurs dossiers, auprès de leurs facultés respectives, selon l'Arrêté 804 modifié et complété. - Pour tout problème lié à la plateforme...

Ouverture de la deuxième session de candidature en vue de l’obtention de l’habilitation universitaire

La Direction des Ressources Humaines du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique informe les maîtres de conférences classe " B" et les maîtres de recherche classe « B » de l’ouverture de la deuxième (2ème) session de candidature en vue de...
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