Avis de Consultation
N°03/SMM/FDSP/UMMTO/2026
– Chapitre : 22/14- Article 01
– Chapitre : 22/14- Article 02
La faculté de droit et des sciences politiques de l’université « Mouloud MAMMERI » de Tizi-Ouzou lance une consultation portant Acquisition d’ouvrages des bibliothèques, Acquisition de la revue Scientifiques de droit et des Sciences politiques, dans le cadre du budget de fonctionnement 2026,
Chapitre 22-14 articles 01 et 02.
Le cahier des charges est structuré en deux lots :
Lot 01 : Ouvrages de droit et des sciences politiques
Chapitre : 22/14 Article : 02
Lot 02 : Acquisition de la revue scientifique de droit et des sciences politiques
Chapitre : 22/14 Article : 01
Conformément à l’article 46 de la Loi n° 23-12 du 5 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et aux article 62 et 65 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l’avis de consultation fera l’objet d’un affichage public au niveau du portail électronique des marchés publics, de la Direction de l’Administration Locale et par lettre de consultation et mis en ligne sur le site web de l’Université Mouloud MAMMERI Tizi-Ouzou (www.ummto.dz).
Les soumissionnaires intéressés et qualifiés dans le domaine sont invités à retirer le cahier des charges au service des moyens et de la maintenance de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l’Université Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou. Ils doivent soumissionner pour au moins 90% pour cette consultation.
Le dépôt des offres se fera sous pli unique fermé et anonyme ne portant que la mention « A ne pas ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres, consultation N°03/SMM/FDSP/UMMTO/2026 portant «Acquisition d’ouvrages des bibliothèques, Acquisition de la revue Scientifiques de droit et des Sciences politiques».
Le dossier doit comporter les pièces suivantes :
A / dossier de candidature :
– Déclaration de candidature dûment renseignée, signée datée et cachetée
– Déclaration de probité dûment renseignée, signée datée et cachetée
– Attestation de mise à jour CNAS et CASNOS
– Bilans financiers des trois dernières années
– Extrait de rôle apuré ou avec échéancier
– Attestations de bonne exécution
– Registre de commerce électronique
– Copie de l’identification fiscale
– Numéro et domiciliation du compte bancaire
B/ Offre technique :
– Cahier des charges renseigné, daté, coté et paraphé avec mention lu et accepter
– Déclaration à souscrire dument renseignée, datée, signée, et cachetée par le soumissionnaire
– Engagement de livraison conformément au modèle joint en annexe dans le cahier des charges ;
– Engagement de garantie conformément au modèle joint en annexe au cahier des charges ;
– Planning d’exécution de la commande daté, signé et cacheté par le soumissionnaire.
C/Une offre financière:
– Lettre de soumission dûment renseignée, datée, signée et cachetée
– Bordereau des prix unitaires dûment daté, signé et cacheté
– Détail quantitatif et estimatif dûment daté, signé et cacheté
Un délai de Dix (10) jours à compter du 10/05/2026 est accordé aux soumissionnaires pour préparer et déposer leurs offres
La date limite du dépôt des offres est fixée pour le 19/05/2026 à10H00 au service des moyens et de la maintenance de la faculté de droit et des sciences politiques.
L’ouverture des plis aura lieu le jour même à 10H30 au siège de la faculté de Droit et des Sciences Politiques de l’Université Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou.
Les soumissionnaires qui le désirent peuvent assister à la séance d’ouverture des plis.
La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois mois à compter de la date d’ouverture des plis.
