Œuvres Sociales

Les œuvres sociales sont conventionnées avec des établissements privés pour tout acte médical (interventions chirurgicales, radios, analyses et autres prestations de même type. 

*peuvent en bénéficier :

    – Les salariés en activité, Retraités, invalides, maladie longue durée

    –  conjoint non salarié

    –  enfants mineurs (21 ans)

    –   handicapés, 

    – Fille célibataire (sens CNAS, CASNOS) 

    –  Parents à charge (sens CNAS, CASNOS) 

*modalités :  

70% (œuvres sociales), 30%(salarié).  

Un plafond de 130 000 DA) / une fois par année.  

Le dossier présenté pour la prise en charge doit être conforme aux termes de la convention cosignée avec  les œuvres sociales. 

Il est autorisé la prise en charge d’une seule échographie sur trois mois pour les femmes enceintes (règle de 3,6,9). 

Dossier :

– une ordonnance : type d’intervention, analyses médicales, radios (pièces originales), 

–   Une photo du patient, 

– une fiche familiale (03 mois) du conjoint, enfant mineur, ou handicapé), 

– attestation de non activité pour le conjoint  ou copie de fiche de   paie dernier mois portant la mention (salaire unique)

–   attestation CNAS (parent à charge), 

– copie fiche de paie ou copie d’attestation de fonction  du dernier mois (lors du dépôt du dossier). 

Les cliniques, labos d’analyses et les centres d’imageries  conventionnés seront insérés dans un tableau en annexe. 

**Recommandation/  

Le salarié doit présenter à la COS une requête pour chaque anomalie constatée. 

Tout salarié peut souscrire à un prêt social libre. Ce créneau important implique une pression sur la dotation financière des œuvres sociales.  

Les ENS et ATS en poste doivent faire preuve de pertinence et de bonne gouvernance et ne solliciter cette prestation qu’en cas de besoin impérieux. 

Les montants accordés sont  

• 200 000 DA (ENS) /20 mois  
• 100 000 DA (ATS)/ 20 mois 

**Pour cela, il faut que le demandeur n’est contracté aucune dette auprès des œuvres sociales. Faute de quoi la demande sera rejetée. 

Dossier :

–  Une demande manuscrite 

– une copie fiche de paie (dernier mois) 

– après un avis favorable de la commission, se rapprocher de la structure de gestion pour retirer les engagements (03 exemplaires) à compléter et à légaliser pour une ponction mensuelle (à hauteur du prêt accordé°. 

Un virement sur le compte du bénéficiaire sera effectué. 

L’objectif des conventions permettant des achats par facilité est de rendre possible l’acquisition des produits utiles (électroménagers, meuble, informatiques etc…) utiles aux salariés de l’UMMTO. Pour un souci de transparence, une diversification des fournisseurs est exigée.

Il sera procédé à des paiements mensuels sur une retenue sur salaire à la source selon les termes de la convention.

Les modalités de paiements sont

• 30% a la charge du l’acquéreur (comme apport personnel)
• 70% à payer sur un délai de 12 mois et selon les termes de la convention.Au titre de l’année 2022, les établissements conventionnés avec les œuvres sociales de l’UMMTO dans le cadre des achats par facilité seront communiqués ultérieurement.

Un capital de décès de 400 000 DA est accordé à la petite famille du fonctionnaire (ENS, ATS) décédé. 

**Les bénéficiaires sont :

 –   le conjoint, 

 –   les enfants (mineurs et handicapés) au sens CNAS.

 –   Fille célibataire (sens CNAS, CASNOS) 

Dossier :

– fiche familiale (trois mois) 

– certificat de travail du salarié décédé, 

– procuration notariée du procuré légal

– Copie CNI du bénéficiaire légal, 

– acte de naissance du procuré, 

– chaque barré du procuré légal. 

Un montant de 30 000 DA est remis au fonctionnaire en cas du décès du :

      – conjoint 

       – enfant mineur

       – une personne à charge (sens CNAS) 

       – un des parents

NB : 

Un délai de Cinq (05) mois est accordé pour le dépôt du dossier. Passé ce délai, le dossier est rejeté. 

Dossier :

– un acte de décès de l’un des ayants droits 

– copie fiche de paie (dernier mois). 

– fiche familiale

L’indemnité sera versée selon la procédure réglementaire. 

Une indemnité de départ à la retraite de 200 000 DA est octroyée à chaque salarié partant en retraite. 

NB// en perspective d’améliorer le montant de départ à la retraite, la COS doit proposer des formules avantageuses en terme de prestations et d’indemnités. 

Dossier :

– décision de départ à la retraite 

– attestation de cessation de paiement 

– un chèque barré, 

– attestation de retraite, 

*le montant de l’indemnité est versée dans le compte du concerné  

1-Aide sociale (handicapés) :

Chaque salarié peut bénéficier annuellement d’une contribution financière

D’un montant de 30 000 DA. Elle  est attribuée à chaque dossier dument présenté.

peuvent en bénéficier :

    – Les salariés en activité,  invalides, maladie longue durée

    – conjoint non salarié

    – enfants

    –  handicapés,

     – Fille célibataire (sens CNAS, CASNOS)

Parents à charge (sens CNAS, CASNOS)

NB// ce montant peut être modifié. Il reste tributaire des capacités financières des œuvres sociales.

Dossier :

– une fiche familiale,

– copie fiche de paie (dernier mois)

– carte d’handicape

2-Orphelinats :

Un montant de 30 000 DA est attribué à  la famille du salarié décédé.

  peuvent en bénéficier :

• le conjoint non salarié

 ou

• enfant mineur

Dossier :

• acte de décès du salarié décédé

  –    fiche familiale

  –    attestation de non activité pour le conjoint

NB// ce segment doit obéir à des critères strictes. Tout dossier ne répondant pas à la qualité requise de l’orphelinat sera rejeté.

 NB//

l’aide est attribuée une fois par année

3- Indemnité de solidarité :

* Salariés : Une indemnité de solidarité de 10 000 DA est octroyée sous forme d’un virement.

**Retraités : une indemnité de 9000 DA est accordée à chaque retraité sous forme de bons. La structure de gestion est autorisée à remettre ces bons.

NB//

* en cas de décès du retraité ou du fonctionnaire, ces bons de solidarité sont remis exclusivement au Conjoint légal.

** en cas du décès du conjoint, les bons sont remis aux enfants mineurs et handicapés

Un délai de 03 mois est autorisé pour le retrait des bons de solidarité des retraités. Passé ce délai, le bon est systématiquement annulé.

NB//

 Peuvent en bénéficier que les fonctionnaires suivants :

–  nouveaux recrutés  au 31/12/23,

–  Les réintégrés en cours de l’année

–  mutés au 31/12/23.

Dans ce cas la COS peut demander un complément d’information.

– Les salariés déclarés malades (CNAS) MLD

– mis en disponibilité dont la réintégration est faite à la date de l’opération en cours.

– les décédés en fonction (appliquer les mêmes conditions que le cas de décès d’un(e) retraité (e)).

En cas de décès d’un célibataire, le bon est délivré pour les ascendants pour l’année en cours seulement.  

Une prime de mariage de 12000 DA est accordée à chaque fonctionnaire célébrant son mariage. 

Un délai de 05 mois est accordé au dépôt du dossier de remboursement. Passé ce délai, la prime est supprimée. 

Dossier :

– acte de mariage ou fiche familiale 

– copie de la fiche de paie (dernier mois) 

NB : la prime est accordée aux deux fonctionnaires s’ils sont salariés à l’UMMTO. 

Une prime de naissance de 12000 DA est attribuée A L’ENFANT

Dossier :

– acte de naissance ou fiche familiale 

– fiche de paie (dernier mois) des deux parents(en cas où ils exercent au sein de l’UMMTO).

– Un délai de 05 mois est accordé au dépôt du dossier de remboursement. Passé ce délai la prime est supprimée 

Une prise en charge à 70% de la circoncision est assurée par les œuvres sociales dans les cliniques conventionnées

 une prime de circoncision  de 10000 est attribue à l’enfant.

NB : pas d’avenant pour la circoncision

Dossier :

– fiche familiale ou acte de naissance de l’enfant, 

–  une photo, 

– Certificat de circoncision établit par la clinique où se déroulera l’acte de circoncision. 

Un montant de remboursement de (70 % (sur un plafond e 50 000 DA) est  accordé à tout salarié, son conjoint (CNAS) et enfant mineur contractant l’achat d’un appareil dentaire auprès d’un chirurgien-dentiste assermenté.

ou une clinique dentaire conventionnée.

*ODF// une aide financière est attribuée  dans le cas de la non prise en charge par la CNAS au profit des enfants mineurs au sens de la CNAS.  Le taux de remboursement est égal à 70% (pour un montant plafonné à 50000 DA).

Dossier à fournir :

• copie du dossier médical,
• facture réglementaire (originale)
• attestation de non prisse en charge par la CNAS,
• attestation de fonction (03 mois)
• fiche de paie (03 mois)
• attestation de non affiliation CNAS,, CASNOS pour les conjoints sans activité (03 mois)
• souche CNAS
• fiche familiale de 03 mois  (dans le cas du conjoint ou enfant mineur ou handicapé)

NB// l’aide est attribuée selon la prescription médicale. En d’autre cas la COS se donne le droit de se prononcer.

Le montant alloué pour port de lunettes est plafonné à 10000 DA. Il est accordé une fois tous les deux ans.

*NB// les bénéficiaires de cette indemnité sont :

•  les enfants mineurs,
• les conjoints
• les ascendants

NB// les conjoints et les ascendants  qui ne sont pas à la charge du salarié au sens CNAS seront privés de toute forme de prise en charge.

NB// chaque dossier de remboursement doit être soumis dans un délai de six mois. Passé ce délai, le dossier sera rejeté.

**Le dossier à fournir et les conditions d’attributions sont les même que celles du dossier pour appareil dentaire.

• copie du dossier médical,
• facture réglementaire (originale)
• attestation de non prisse en charge par la CNAS,
• attestation de fonction (03 mois)
• fiche de paie (03 mois)
• attestation de non affiliation CNAS,, CASNOS pour les conjoints sans activité
• souche CNAS
• fiche familiale de03 mois (dans le cas du conjoint ou enfant mineur ou handicapé)

NB// l’aide est attribuée selon la prescription médicale. En d’autre cas la COS se donne le droit de se prononcer.

NB Le dossier à fournir et les conditions d’attributions sont les même que celles du dossier pour appareil dentaire.

L’objectif des conventions permettant des achats par facilités est de rendre possible l’acquisition des produits utiles (électroménagers, meuble, informatiques, etc.) aux familles des salariés.

Pour un souci de transparence, il est exigé de diversifier les fournisseurs de produits sollicités par les demandeurs.

Au titre de l’année 2024, les établissements conventionnés avec les œuvres sociales seront communiqués ultérieurement.

NB// une prospection des établissements doit être faite.

NB// les Œuvres sociales assurent un rôle de facilitateur entre l’établissement et l’acquéreur. *

Les retraités ne sont pas concernés par ce segment.

Les vacances et les loisirs sont une prestation légale et réglementaire pour chaque salarié.

Il sera procéder à des préinscriptions auprès des agences des établissements de tourisme à l’échelle nationale afin d’étudier d’éventuelles offres de services souhaitées par les vacanciers (salariés de l’UMMTO).

L’ensemble des frais liés aux vacances ou autres formes de détente et du ressort exclusif du salarié.

NB// la subvention annuelle des œuvres sociales étant incapables de répondre à une quelconque indemnité, l’ensemble des frais contractés à cet effet (vacances ou autres détente est totalement à la charge du salarié,

Une contribution annuelle est allouée à ce segment réglementaire. Elle sera arrêtée par la prise d’une délibération à une majorité simple des membres de la COS, sur la base des factures réglementaires présenté par l’association sportif 

Les conditions d’attributions de cette subvention : activant au sein de l’UMMTO présentant un programme d’action accompagné par des factures d’achat réglementaires et un bilan moral et financier doit être présenté chaque fin de l’exercice

Le montant est arrêté à 300 000 DA pour l’exercice 2024

Ce montant est prévu pour tous les frais inhérents à la gestion des œuvres sociales.