Capital décès
Un capital de décès de 400 000 DA est accordé à la petite famille du fonctionnaire (ENS, ATS) décédé.
**Les bénéficiaires sont :
- le conjoint,
- les enfants (mineurs et handicapés) au sens CNAS.
- Fille célibataire (sens CNAS, CASNOS)
Dossier :
- Fiche familiale (trois mois)
- Certificat de travail du salarié décédé,
- Procuration notariée du procuré légal
- Copie CNI du bénéficiaire légal,
- Acte de naissance du procuré,
- Chaque barré du procuré légal.
