Conventions santé
Les œuvres sociales sont conventionnées avec des établissements privés pour tout acte médical (interventions chirurgicales, radios, analyses et autres prestations de même type.
*peuvent en bénéficier :
– Les salariés en activité, Retraités, invalides, maladie longue durée
- Conjoint non salarié
- Enfants mineurs (21 ans)
- Handicapés,
- Fille célibataire (sens CNAS, CASNOS)
- Parents à charge (sens CNAS, CASNOS)
*modalités :
70% (œuvres sociales), 30%(salarié).
Un plafond de 130 000 DA / une fois par année.
Le dossier présenté pour la prise en charge doit être conforme aux termes de la convention cosignée avec les œuvres sociales.
Il est autorisé la prise en charge d’une seule échographie sur trois mois pour les femmes enceintes (règle de 3,6,9).
Dossier :
– une ordonnance : type d’intervention, analyses médicales, radios (pièces originales),
– Une photo du patient,
– une fiche familiale (03 mois) du conjoint, enfant mineur, ou handicapé),
– attestation de non activité pour le conjoint ou copie de fiche de paie dernier mois portant la mention (salaire unique)
– attestation CNAS (parent à charge),
– copie fiche de paie ou copie d’attestation de fonction du dernier mois (lors du dépôt du dossier).
Les cliniques, labos d’analyses et les centres d’imageries conventionnés seront insérés dans un tableau en annexe.
**Recommandation/
Le salarié doit présenter à la COS une requête pour chaque anomalie constatée.
